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Confiscation de la Participation aux bénéfices

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La participation est une obligation légale permettant de distribuer une modeste part aux salariés, sauf que depuis plusieurs années les salariés de SOGETI n'ont pas touché de participation, Pourquoi ?
Ce n'est pas parce que SOGETI n'a pas fait de bénéfices, mais c'est parce que SOGETI  verse à la Holding Capgemini, une redevance "marque" très  importante.
L'accord de participation en vigueur au sein du Groupe Capgemini a été signé le 10 juin 1986 entre Jean-Philippe GAILLARD, es qualité de Directeur Général de la société CAP SOGETI INDUSTRIE et les représentants du personnel.
Cet accord dérogatoire pourrait être amélioré, en faisant en sorte la redevance marque ne vienne pas diminuer la réserve Spéciale de Participation.
Quelques Exemples:
SOGETI AS, Redevance 2006 - 2,8 Millions d'€
SOGETI AS, Redevance 2007 - 2,99 Millions d'€
SOGETI AS, Redevance 2008 - 3,1 Millions d'€

Et que font les syndicats dits "Représentatifs" dans tout ça ?
Pourquoi n'ont-ils pas contesté l'accord de participation ?
Posez leur la question.
 

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