Capgemini moyens de la section syndicale, tous les syndicats doivent ont le droit d’informer

Capgemini moyens de la section syndicale, avant le 6 Mai 2010, certains syndicats avaient plus de privilèges que d’autres. Comme disait Coluche :

Nous sommes tous égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres

Mais ça s’était avant qu’Alliance Sociale assigne en justice toutes les entreprises du Groupe Capgemini, composant l’UES pour demander le DROIT D’INFORMER » les salariés, comme le faisaient les autres syndicats (le club des 5).

Une procédure judiciaire qui a couté énormément d’argent et d’énergie à Alliance Sociale, qui était seule à faire la demande !

Et les autres syndicats dits « non représentatif »  ont bénéficié de la décision de justice.

Après avoir perdu en première instance…

Capgemini
moyens de la section syndicale
égalité de traitement

Capgemini moyens de la section syndicale, égalité de traitement

La cour d’Appel de Paris a donné raison au syndicat Alliance Sociale, qui s’est battu contre les 17 Sociétés du Groupe et contre La CFDT et la CFTC

Extrait de l’arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 6 Mai 2010

[…..]

STATUANT à nouveau,

DIT que le syndicat Alliance Sociale doit bénéficier des dispositions de l’accord du 7 novembre 2002 dans toutes ses dispositions;

En conséquence,
ORDONNE aux sociétés :

  • Capgemini Services
  • Capgemini Université
  • Capgemini Gouvieux
  • Capgemini Télécom media défense
  • Capgemini Consulting
  • Capgemini Industrie et distribution
  • Capgemini Finance et Service
  • Capgemini France
  • Capgemini Os Electric
  • Capgemini Outsoursing Services
  • Capgemini Ouest
  • CapgeminiEst
  • CapgeminiSud
  • CapgeminiServices
  • Sogeti IDF
  • Sogeti High Tech
  • Sogeti REGIONS

Constituant l’Unité Economique et Sociale Capgemini de respecter à l’égard du Syndicat Alliance Sociale, les dispositions de l’accord du 7 novembre 2002 relatif à la diffusion de l’information sociale et Syndicale permettant l’accès à l’intranet sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter de la signification du jugement du présent arrêt;
CONDAMNE in solidum les sociétés composant l’UES à payer au syndicat Alliance Sociale la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile;
CONDAMNE in solidum les sociétés composant l’UES aux entiers dépens.


Ça n’est que Justice

Syndicats de CAPGEMINI
Pour qui roulent-ils ?

Syndicats de CAPGEMINI : Pour qui roulent-ils ?

Précision : Nous avons assigné à jour fixe les 17 entreprises du groupe Capgemini suite à leur rejet de nos multiples démarches amiables. En fait la Direction refuse la négociation et le dialogue avec les petits syndicats de seconde classe, la direction subie les pressions des gros syndicats qui ont simplement peur de perdre leur représentativité au profit des syndicats Indépendants qui ne touchent aucune subvention de la Direction.

HALLUCINANT ! Dans cette affaire La CFDT et la CFTC ont mandaté deux avocats et plaidé aux cotés de la Direction du Groupe, contre le petit syndicat Alliance Sociale, afin de lui interdire D’INFORMER les salariés via des tracts papier diffusé par courrier à tous les salariés et par le Websocial !

Certains qualifient leurs délégués syndicaux de TOUTOUS de la Direction.
C.F.T.C : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens .
Est-ce bien catholique tout ça ?

Que dieu me protège de mes camarades syndicalistes, le Patron je m’en charge

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