Droit du CHSCT, Comité d’Hygiène et de Sécurité, information, consultation, entrave au fonctionnement

CHSCT XEROX

CHSCT XEROX : Procédure d’information consultation, risques psychosociaux, procédure d’alerte

CHSCT XEROX : Réorganisation, transfert des activités et personnels, procédure d’information consultation, risques psychosociaux, procédure d’alerte CHSCT XEROX contre XEROX Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de l’établissement de Marseille La société Xerox a introduit une procédure d’information-consultation des instances représentatives du personnel en mai 2014 visant le projet de transfert des activités […]