Le co-emploi est un concept élaboré par la jurisprudence afin d’imputer tout ou partie des obligations et responsabilité d’employeur à une personne (morale) autre que celle qui a signé le contrat de travail, qui rémunère le salarié, qui dirige et contrôle son travail
Le co-emploi implique de reconnaître qu’un salarié n’a pas un, mais plusieurs débiteurs des obligations découlant du Code du travail.
Des sociétés peuvent êtres qualifiées de co-employeurs s’ il existe entre elles une confusion d’intérêts, d’activité et de direction.

Owliance et Stream Consulting

OWLIANCE et STREAM CONSULTING condamnés : co emploi et licenciement

OWLIANCE et le co-employeur STREAM CONSULTING condamnés suite au licenciement pour faute grave du Directeur de projets Le Directeur de projets de la société OWLIANCE a été licencié pour faute grave, une illustration de la liberté d’expression au sein des entreprises : Sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise de sa liberté d’expression à laquelle […]

SALOME INFORMATIQUE Crédit Agricole

SALOME INFORMATIQUE et Crédit Agricole condamnés : Co-emploi et travail dissimulé

SALOME INFORMATIQUE et Crédit Agricole and Investment Bank SA condamnés prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, co-emploi et travail dissimulé Compte-tenu de la mission bancaire exercée, au sein d’une équipe du  Crédit Agricole que le salarié de SALOME INFORMATIQUE est venue renforcée, il se déduit que le salarié a effectué sa mission sous la direction de […]

THOMAS MANAGEMENT et WILL BE GROUP

THOMAS MANAGEMENT et WILL BE GROUP condamnées : Licenciement pour faute grave et co-emploi

La société THOMAS MANAGEMENT et la société WILL BE GROUP étaient co-employeurs, et condamnées conjointement pour le licenciement d’un cadre, position 3.2, coefficient 210 SYNTEC Le salarié licencié pour faute grave, soutient que la société WILL BE GROUP et la société THOMAS MANAGEMENT étaient ses co-employeurs car il existait entre elles une confusion d’intérêts, d’activité et […]

JSI

JSI Groupe OVI ALVIA, avis, salaires et licenciement

JSI, la SSII a été  condamnée pour licenciement nul, violation du statut protecteur et clause de non-concurrence Le salarié de JSI, en sa qualité de salarié protégé licencié en méconnaissance des dispositions du statut protecteur, dès lors qu’il n’a pas demandé sa réintégration, a droit à une indemnité au titre de la méconnaissance par son […]

2B CONSULTANTS et INFOLOG INEGENIERIE

2B CONSULTANTS et INFOLOG INGENIERIE, les SSII condamnées

2B CONSULTANTS et INFOLOG INGENIERIE, les SSII sous-traitantes condamnées conjointement pour licenciement pour motif économique Multiplication des intermédiaires 2B CONSULTANTS, INFOLOG INGENIERIE, Sodifrance, une sous-traitance sans aucune valeur ajoutée, co-emploie et sous-traitance en cascade dans le milieu des SSII, ci-dessous un arrêt intéressant et instructif concernant la sous-traitance à plusieurs niveaux dans le monde particulier […]

Akka Technologies

AKKA INGÉNIERIE condamnée : Licenciement pour faute grave

AKKA ingénierie produit et AKKA ingénierie documentaire condamnées  : Co-employeurs du directeur de région et licenciement pour faute grave Dans cette affaire le salarié a reçu 2 lettres de licenciement, la première notifiée par la société AKKA INGÉNIERIE PRODUIT évoquant un licenciement pour faute grave, et la seconde notifiée par la société AKKA INGÉNIERIE DOCUMENTAIRE  […]