Contrat de chantierCDIC : Contrat à durée indéterminée de chantier : Définition, modalités de rupture, indemnités

Contrat de chantier : Le contrat dit « de chantier » est un CDI particulier, permet à l’employeur de recruter les salariés nécessaires à la réalisation d’un travail commandé par un client, celui-ci étant juridiquement distinct de l’entreprise et ses filiales avec qui le salarié a conclu le contrat de travail dit « de chantier ».

Le contrat de travail dit « de chantier » est nécessairement un contrat de travail à durée indéterminée ayant pour objet l’accompagnement d’un chantier.

Nous recommandons aux salariés la plus grande vigilance lors de la signature d’un tel contrat, nous publions ci-dessous nombreuses décisions de justices dans lesquelles les entreprises ont été condamnées pour des abus. Licenciement, fin prématurée du chantier,


 

CORIALIS ENGINEERS

CORIALIS ENGINEERS condamnée : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée de chantier

CORIALIS ENGINEERS condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un salarié avec le statut d’expatrié : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée de chantier

ARKADIA

ARKADIA ENERGY condamnée pour licenciement de fin de chantier

ARKADIA ENERGY condamnée pour licenciement de fin de chantier d’un ingénieur position 3-3 coefficient 270 SYNTEC cadre soumis au forfait jour Le 27 juin 2013, la salarié avait accepté un ordre de mission pour travailler sur le projet KHARYAGA PHASE 3 PROJECT, confié à la société ARKADIA ENERGY par le client SWIFT pour la société […]

GEOS

GEOS condamnée pour licenciement fin de chantier et travail dissimulé

GEOS condamnée pour licenciement de fin de chantier SYNTEC, heures supplémentaires et travail dissimulé Selon le contrat de GEOS, la durée du travail faisait l’objet d’une convention dite de « forfait jours », à concurrence de 218 jours travaillés par an, « dans les conditions prévues par l’accord sur l’aménagement du temps de travail ».

ELCIMAI

ELCIMAI condamnée pour licenciement abusif et dépassement forfait jours

ELCIMAI condamnée pour la rupture du contrat de chantier et pour dépassement forfait jours Le contrat de travail  ELCIMAI INGENIERIEproduit aux débats prévoit que : « Ce contrat de chantier est conclu pour répondre à la demande de notre client HCI, dans le cadre du projet Bacchus, pour un chantier de construction d’une unité de distillation de […]

LOUIS BERGER INTERNATIONAL

LOUIS BERGER INTERNATIONAL condamnée pour licenciement abusif

LOUIS BERGER INTERNATIONAL (LBI) condamnée pour la rupture anticipée du contrat de chantier 150.000 € de dommages et intérêts pour licenciement abusif C’est à juste titre que le salarié de LOUIS BERGER INTERNATIONAL, fait valoir que son licenciement était illégal non seulement à raison de la poursuite du projet Phare 2000, mais aussi du fait […]

ABMI

ABMI Grand Ouest condamnée pour licenciement nul

ABMI Grand Ouest, la SSII a été condamnée pour le licenciement d’une salariée enceinte, au motif de fin de chantier ABMI Grand Ouest : Le défaut d’énonciation, dans la lettre de licenciement, du motif de licenciement exigé par l’article L1225-4 du code du travail, en l’occurrence l’impossibilité de maintenir le contrat de travail de la […]

OCTOPUS GROUP

OCTOPUS GROUP et la rupture du contrat de chantier

OCTOPUS GROUP condamnée pour rupture du contrat de chantier requalifié en CDI, et licenciement sans cause réelle et sérieuse En l’état de la requalification il apparaît que la relation de travail est à durée indéterminée depuis le départ et qu’en conséquence la rupture au motif d’une fin de chantier est dénuée de cause réelle et […]

SARIEL TELECOM

SARIEL TELECOM MULTIMEDIA condamnée pour licenciement abusif

SARIEL TELECOM MULTIMEDIA (STM) la SSII condamnée pour licenciement abusif, suite à la rupture du contrat de chantier La lettre de licenciement notifiée par SARIEL TELECOM MULTIMEDIA  était formulée : « A la suite de notre entretien préalable, nous vous informons que nous sommes contraints de vous licencier pour fin de chantier dans le respect des […]

HTI ssii

HTI condamnée après un licenciement pour fin de chantier

HTI condamnée pour licenciement sans cause réelle, requalification du contrat de chantier en CDI de droit commun La ssii HTI ne justifie pas suffisamment du bien fondé du recours à un contrat dit de chantier en conséquence le contrat conclu avec le salarié devra être requalifié en contrat à durée indéterminée de droit commun.

STUDIEL

STUDIEL condamnée : Requalification démission contrat de chantier

La SSII STUDIEL condamnée au paiement des heures supplémentaire, outre les indemnités pour la requalification de la démission Le salarié dressait à la SSII  STUDIEL sa démission dans les termes suivants : « En raison des faits pour lesquels j’ai saisi le Conseil des Prud’hommes et des autres faits survenus en cours de procédure, je considère […]