Inégalité de traitement ou discrimination salariale contraire au principe « à travail égal, salaire égal » : elle peut être constatée entre un salarié et une salariée mais tout autant entre deux salariées de sexe féminin ou deux salariés de sexe masculin ou entre un groupe par rapport à un autre groupe de salariés..

Le Nouvel Observateur

Le Nouvel Observateur condamné : Harcèlement moral et licenciement nul

Le Nouvel Observateur, atteinte au principe « à travail égal salaire égal », Harcèlement moral et licenciement nul La salariée de la société Le Nouvel Observateur soutient notamment : qu’elle restait travailler seule sur un plateau désaffecté de plus de 100 m², encombré de cartons, (celui de Paris Obs), ce dont s’émouvaient ses collègues; la secrétaire […]

Ernst & Young

Ernst & Young Associés condamnée : Inégalité de traitement harcèlement

La salariée de Ernst & Young Associés obtient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur fondée sur la discrimination salariale et le harcèlement moral L’inégalité de traitement et le harcèlement moral imputables à l’employeur Ernst & Young Associés sont des manquements suffisamment graves pour justifier la résiliation du contrat de travail, […]

Ria France

Ria France condamnée : Licenciement pour insuffisance professionnelle

Ria France : Discrimination salariale, heures supplémentaires, clause de non-concurrence et licenciement sans cause réelle et sérieuse Le licenciement pour insuffisance professionnelle a été notifié par Ria France après la saisine du conseil des prud’hommes par la salariée pour le paiement des heures supplémentaires. La salariée a été rappelée à l’ordre avec deux autres collègues par […]

Association Insertion et Developpement

L’association Insertion et Développement condamnée : Démission requalifiée en prise d’acte

L’association Insertion et Développement de Melun a été condamnée : La démission du référent chargé des financements Civis requalifiée en prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur, discrimination salariale La salariée de l’association Insertion et Développement de Melun a donné sa démission, elle avait fait parvenir à la présidente une lettre au […]

Fist France

FIST condamnée : La démission de la juriste requalifiée en prise d’acte

FIST  SA France Innovation Scientifique et Transfert : La démission de la juriste requalifiée en prise d’acte, motif inégalité de traitement homme – femme. Avant de démissionner de son poste de juriste de FIST SA, la salariée avait dénoncé auprès de sa hiérarchie une répartition inégalitaire des dossiers à traiter entre les juristes de son […]

WYNIWYG

WYNIWYG condamnée : Inégalité de traitement homme – femme rémunération variable

WYNIWYG condamnée au paiement de la partie variable de la rémunération : La démission de l’ingénieur commercial a été requalifiée en licenciement après l’action en discrimination salariale La cour d’appel requalifie en prise d’acte de rupture la démission de la salariée et dit que celle-ci s’analyse comme un licenciement, et et condamne WYNIWYG aux indemnités de licenciement sans […]

Reynolds and Reynolds

REYNOLDS AND REYNOLDS et la gratuité de la complémentaire santé

Chez REYNOLDS AND REYNOLDS la gratuité de la complémentaire santé est réservé uniquement aux cadres ? Attendu que la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoit la généralisation obligatoire de la couverture complémentaire des frais de santé à l’ensemble des salariés au plus tard le 1er janvier 2016, ces dispositions ne […]

ITM NOUVELLES REGIONS

ITM NOUVELLES REGIONS condamnée inégalité de traitement

ITM NOUVELLES REGIONS condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et inégalité de traitement Il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une inégalité de traitement au vu desquels il incombe à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute inégalité de […]

ARTTIC

ARTTIC condamnée : Non respect du salaire minimum SYNTEC

ARTTIC condamnée pour non respect du minimum conventionnel coefficient SYNTEC, paiement d’un rappel de salaire Suite à un contrôle de l’inspection du travail en décembre, l’inspecteur a constaté que la société ARTTIC ne respectait pas les dispositions de la convention collective en ce qui concerne la fixation des salaires soit une discrimination salariale et le […]

SWORD

SWORD condamnée pour discrimination salariale fondée sur le sexe

SWORD condamnée : Après une rupture conventionnelle action en discrimination salariale fondée sur le sexe et violation du principe « à travail égal salaire égal » La salariée de SWORD a engagée une action aux prud’hommes après avoir signée une rupture conventionnelle, action fondée sur l’inégalité de traitement, une discrimination illicite a fait perdre à l’ingénieur commercial […]