La discrimination syndicale peut toucher autant les représentants syndicaux que les simples militants syndicalistes. Elle est fortement sanctionné par la justice.

Solving International

Solving International condamnée : Résiliation judiciaire du contrat de travail

Solving International condamnée pour violation du statut protecteur du délégué du personnel, résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur Le directeur élu délégué du personnel, de Solving International invoque : la suppression de la partie variable de sa rémunération qui représentait 25% de son salaire; l’absence d’octroi du bonus, une déqualification et une […]

Steria-Imelios

Steria-Imelios condamnée : Discrimination syndicale et harcèlement moral

UES Steria-Imelios : Intercontrat, Harcèlement, discrimination et repositionnement à un poste de niveau ingénieur principal, cadre, coefficient 170 SYNTEC Le salarié de UES Steria-Imelios obtient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, fondée notamment sur le harcèlement moral, la discrimination syndicale.

Bearingpoint

BEARINGPOINT condamnée : Discrimination syndicale et harcèlement moral

BEARINGPOINT condamnée pour Discrimination syndicale et harcèlement moral : Reconstitution de carrière, heures de délégation, référendum d’entreprise, distribution de tracts La décision de justice concernant BEARINGPOINT, démontre les difficultés rencontrées par les représentants du personnel, les relations conflictuelles et les pressions de toutes sortes. Ces pratiques illégales aboutissent très souvent par la dégradation de la santé […]

FTI Consulting

FTI Consulting condamnée : Obligation de sécurité relative au tabagisme

Financial Dynamics, devenue la société FTI Consulting condamnée : Heures supplémentaires, repos compensateur et non respect de l’obligation de sécurité relative au tabagisme La cour d’appel infirme la décision de première instance dans laquelle FTI Consulting a été condamnée pour harcèlement moral. En revanche la décision est confirmée concernant les heures supplémentaires, le repos compensateur et […]

Amadeus

AMADEUS condamnée : Discrimination syndicale, primes et bonus

AMADEUS : La syndicaliste licenciée avec autorisation de l’inspection du travail, obtient sa réintégration après un recours hiérarchique La salariée de AMADUS à l’appui de sa demande en paiement de prime bonus pour la période comprise entre 1992 et 2002, fait valoir que le paiement de la prime litigieuse correspondant à environ 8% du salaire brut […]

Linkeo

Linkeo.com condamnée : Résiliation judiciaire du contrat de travail à la demande de l’ingénieur commercial

Linkeo.com discrimination syndicale et résiliation judiciaire du contrat de travail à la demande de l’ingénieur commercial L’ingénieur commercial de Linkeo.com à l’appui de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, soutient que la relation contractuelle évoluait très favorablement, ses conditions de travail se sont dégradées à compter du mois de février 2008 dès […]

CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES condamnée : Discrimination syndicale et partie variable

La cour d’appel ordonne à CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES d’augmenter la rémunération annuelle fixe du Délégué syndical à hauteur de 124.441,19 € outre le paiement de la partie variable sur plusieurs années. CAPGEMINI TS (Capgemini Technology Services) ne démontre pas que les longues périodes d’inter-contrat du syndicaliste, la stagnation de sa rémunération fixe, l’absence d’octroi de formation […]

MENTOR GRAPHICS

MENTOR GRAPHICS condamnée harcèlement moral et discrimination

MENTOR GRAPHICS condamnée, dommages et intérêts pour violation du statut protecteur, harcèlement moral, discrimination et licenciement Le salarié a subi un harcèlement moral dégradant ses conditions de travail et affectant son état de santé outre la discrimination syndicale. Le médecin du travail a adressé à MENTOR GRAPHICS un courrier en date du 20 septembre 2011 […]

ASTEK Sud Est

ASTEK Sud Est condamnée licenciement discrimination harcèlement

ASTEK Sud Est la SSII condamnée lourdement pour licenciement nul, violation du statut protecteur et discrimination syndicale et harcèlement moral Le salarié de la SSII ASTEK Sud Est fonde sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail sur la discrimination et le harcèlement dont il a fait l’objet à raison de son appartenance syndicale.

Societe STERIA

La société STERIA condamnée pour discrimination syndicale

La Société  STERIA a été condamnée pour discrimination syndicale Intercontrat de longue durée : La société STERIA ne peut invoquer l’improductivité de la salariée alors qu’il résulte des documents produits par celle-ci que sur la période 1994- 2003 (avant son arrêt maladie), Madame X n’a été occupée qu’un tiers temps en mission et autant en […]