Informations juridiques et techniques pour Freelance : Contrat de prestations informatiques pour clients finaux et sous-traitance pour des SSII. Difficultés d’ordre juridique. Difficultés commerciales et administratives. Abus des SSII, retard dans le paiement de factures de prestation.
Les risques du contrat de prêt de main d’œuvre.

SAPIENS

SAPIENS Consulting condamnée : Sous-traitance et Freelance

SAPIENS Consulting a été condamnée au paiement des prestations effectuées par le Freelance sous-traité au GIE AGSI du groupe GMF Le Freelance a effectivement travaillé pour le compte de SAPIENS chez son AGSI du Groupe GMF, que ce travail est attesté par des compte-rendus d’activité signés par le client et qu’ils ont fait l’objet de […]

ALCION Group et RENAULT

ALCION Group et RENAULT condamnés prêt illicite de main d’œuvre

ALCION Group, la SSII et son client RENAULT condamnés pour prêt illicite de main d’œuvre et travail dissimulé, victoire d’un Freelance après la rupture du contrat de prestation Après une longue mission de Freelance, mis à disposition par un contrat de prestation informatique entre la SSII ALCION GROUP et le client RENAULT, le Freelance estimant […]

ASENIUM

ASENIUM, condamnée pour résiliation contrat sous-traitance Freelance

ASENIUM, la SSII a été condamnée suite à la résiliation du contrat sous-traitance d’un Freelance mis à disposition de la SSII ACCENTURE La société ASENIUM CONSEIL allègue : que la résiliation du contrat résulte du comportement fautif du Freelance, les motifs étant prouvés par les mails échangés avec la société ACCENTURE, qu’en vertu de la clause 11.4 […]