Heures supplémentaires : Pas très compliqué d’apporter la preuve

Heures Supplementaires CategorieEn cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail effectuées, l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Ci-dessous quelques exemples de preuve :

  • Votre employeur a installé une pointeuse
  • Le client chez lequel vous êtes en mission a une pointeuse
  • Vous avez envoyé des mails tardivement dans la soirée
  • Vous êtes resté tard chez le client
  • Votre employeur n’arrête pas de vous appeler le soir après le travail.
  • Votre agenda électronique

Ce n’est pas parce qu’on est cadre qu’on doit faire des heures supplémentaires sans être payé.


Arkadin France

Arkadin France condamnée : Démission requalifiée en prise d’acte

La sarl Arkadin France condamnée : Indemnités de licenciement, rappel de salaire pour heures supplémentaires, repos compensateur et des indemnités pour travail dissimulé et clause de non-concurrence Les échanges de courriels versés aux débats sont de nature professionnelle en lien direct avec les fonctions exercées par la salariée de la sarl Arkadin France, peu important que […]

MAPI Développement

MAPI Développement condamnée pour licenciement abusif

La Directrice Marketing Global de MAPI Développement, obtient le paiement des heures supplémentaires, du repos compensateur, un rappel de bonus et des indemnités de licenciement La société MAPI Développement est la société mère du groupe MAPI qui contrôlait au moment de l’embauche de Madame Z les sociétés MAPI SAS, MAPI INSTITUT SAS et MAPI RESEARCH […]

MIPS France

MIPS France condamnée : Heures supplémentaires repos compensateur

MIPS France a assigné l’ingénieur commercial aux prud’hommes pour violation de la clause de non-concurrence L’ingénieur commercial a été condamné à 120.000,00 € au titre de la clause de non-concurrence, et MIPS France a été condamné à 394.869,49 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, du repos compensateur et des commissions.

ATS-BE

ATS-BE condamnée : Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Le Chef de projet de la SARL ATS-BE a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur : Heures supplémentaires, repos compensateur et compensation du temps de déplacement Le chef de projet, reprochant à son employeur la société ATS-BE de multiples manquements à ses obligations contractuelles, la prise d’acte a […]

UJF-FILIALE

UJF-FILIALE, Floralis condamnée pour harcèlement moral

La salariée de UJF-FILIALE (Floralis) demande la résiliation judiciaire du contrat de travail et obtient : Le paiement des heures supplémentaires des indemnités de licenciement et pour travail dissimulé La cour d’appel constate le harcèlement moral subi par la salariée de UJF-FILIALE et le défaut de paiement régulier des heures supplémentaires, ces faits constituent des […]

FMC First Maintenance Company

FMC First Maintenance Company condamnée : Harcèlement moral

FMC First Maintenance Company, groupe ELIOR, condamnée pour harcèlement moral et licenciement pour inaptitude, heures supplémentaires Le salarié a fait l’objet d’humiliations de la part de son supérieur hiérarchique et d’une rétrogradation dans son emploi entraînant une dégradation de ses conditions de travail et que, à la suite, son état de santé s’est trouvé gravement […]

Asscom+

ASSCOM+ condamnée heures supplémentaires et travail dissimulé

ASSCOM+, licenciement pour refus de se déplacer sur les chantiers, heures supplémentaires payées en tant que prime exceptionnelle, majoration de nuit, repos compensateur Le Technicien câbleur soutient avoir effectué de nombreuses heures supplémentaires depuis son embauche jusqu’en avril 2008, époque à compter de laquelle son employeur ASSCOM+ a consenti à lui payer des heures supplémentaires […]

BERENGIER DEPOLLUTION

BERENGIER DEPOLLUTION condamnée : Démission chef de chantier

BERENGIER DEPOLLUTION, le chef de chantier obtient le règlement des heures supplémentaires après avoir démissionné Le chef de chantier de BERENGIER DEPOLLUTION a présenté un tableau des heures supplémentaires de mars 2009 à décembre 2010 où il considère avoir effectué un total de 435,50 heures au taux majoré de 25 % et de 252 heures […]

INGENIANCE

INGENIANCE condamnée : Démission du consultant système financier

INGENIANCE, les astreintes payées sous forme de frais, c’est du travail dissimulé, les heures supplémentaires réglées à la barre du conseil de prud’hommes La société INGENIANCE a payé à la salariée son astreinte sous la forme de frais dont elle ne justifie pas la réalité. Elle ne peut pas invoquer la propre turpitude de la […]

FL FINANCE

FL FINANCE condamnée suite au licenciement d’un contrôleur de gestion

Le contrôleur de gestion de FL FINANCE, a refusé une mutation, clause de mobilité nulle : Indemnités de licenciement et paiement des heures supplémentaires et pour travail dissimulé La cour d’appel a considéré que la clause de mobilité par laquelle le salarié, lié par contrat de travail à la SAS Société GROUPE FL FINANCE, s’est […]