Heures supplémentaires : Pas très compliqué d’apporter la preuve

Heures Supplementaires CategorieEn cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail effectuées, l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Ci-dessous quelques exemples de preuve :

  • Votre employeur a installé une pointeuse
  • Le client chez lequel vous êtes en mission a une pointeuse
  • Vous avez envoyé des mails tardivement dans la soirée
  • Vous êtes resté tard chez le client
  • Votre employeur n’arrête pas de vous appeler le soir après le travail.
  • Votre agenda électronique

Ce n’est pas parce qu’on est cadre qu’on doit faire des heures supplémentaires sans être payé.


FTI Consulting

FTI Consulting condamnée : Obligation de sécurité relative au tabagisme

Financial Dynamics, devenue la société FTI Consulting condamnée : Heures supplémentaires, repos compensateur et non respect de l’obligation de sécurité relative au tabagisme La cour d’appel infirme la décision de première instance dans laquelle FTI Consulting a été condamnée pour harcèlement moral. En revanche la décision est confirmée concernant les heures supplémentaires, le repos compensateur et […]

AD6MEDIA

AD6MEDIA condamnée au paiement des heures supplémentaires au cadre ainsi que les frais professionnels

AD6MEDIA : Le directeur Commercial n’avait pas la qualité de cadre dirigeant et était donc soumis à la durée légale du travail, paiement des heures supplémentaires et des frais professionnels Le salarié a été engagé par la SARL AD6MEDIA, filiale de TIGERSUN créée en avril 2010 afin de développer une activité de régie publicitaire sur le […]

GL EVENTS SERVICES

GL EVENTS SERVICES condamnée : Convention forfait jours nulle, heures supplémentaires

GL EVENTS SERVICES : Rupture conventionnelle refusée par l’employeur, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, licenciement pour faute grave et action aux prud’hommes : Convention forfait jours nulle et paiement des heures supplémentaires, ainsi que la partie variable de la rémunération La société anonyme GL EVENTS SERVICES est une entreprise spécialisée dans l’organisation d’événements […]

Groupe AXCESS

Groupe AXCESS condamné pour licenciement paiement de primes et heures complémentaires

Groupe AXCESS condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, paiement de primes, forfait jours et heures complémentaires et la salariée a été condamnée pour concurrence déloyale

Sellermania

SELLERMANIA condamnée au paiement des heures supplémentaires

SELLERMANIA condamnée au paiement des heures supplémentaires pour le directeur des ventes et du développement

ARMATIS France

ARMATIS condamnée licenciement économique heures supplémentaires

ARMATIS condamnée au paiement des heures supplémentaires, du repos compensateur, du bonus et bien d’autres indemnités Suite au licenciement pour motif économique, la salarié de la société ARMATIS produit de nombreux documents démontrant la réalité de l’accomplissement des heures supplémentaires réclamées, ceci est justifié notamment par l’ampleur des missions données dont certaines sous sa responsabilité, des […]

SIERRA WIRELESS

SIERRA WIRELESS condamnée : Requalification temps partiel et travail dissimulé

SIERRA WIRELESS condamnée à 63.729,09 € au titre de la requalification du temps partiel en temps complet 55.624,17 € au titre des heures supplémentaires 38.482,10 € pour travail dissimulé 15.997,17 € de repos compensateur et autres Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit, il doit mentionner la répartition de […]

MEILLEUR TAUX

MEILLEUR TAUX condamnée au paiement des heures supplémentaires et pour travail dissimulé

MEILLEUR TAUX condamnée à 50.000,00 € de rappel d’heures supplémentaires, 20.000,00 € de repos compensateurs et  25.616,00 € pour le travail dissimulé Afin d’étayer sa demande de paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, le Conseiller financier de MEILLEUR TAUX produit : un tableau récapitulant ses heures supplémentaires, de janvier 2006 à septembre […]

ARROW ECS

ARROW ECS condamnée pour licenciement et heures supplémentaires

ARROW ECS condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour le non paiement des heures supplémentaires Le salarié de la société ARROW ECS se réfère, au soutient de sa demande d’heures supplémentaires, à des tableaux ainsi qu’à des mails, notes de frais et à deux attestations établies par des collègues. Que le salarié produit […]

CASCIOPE

CASCIOPE condamnée : Licenciement pour insuffisance professionnelle

CASCIOPE condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un practice manager, pour non-paiement de la partie variable de la rémunération, des heures supplémentaires et pour exécution déloyale du contrat de travail. La lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle notifiée par CASCIOPE au practice manager fait état des motifs suivants : un comportement anormal vis à vis […]