L’information juridique autour du droit Français généralement et plus particulièrement le droit de travail. Droit positif mais aussi la jurisprudence composée d’arrêts de la cour d’appel et de la cour de cassation,

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GEOCOTON condamnée : Travailleur expatrié et cotisations retraite

GEOCOTON condamnée : Cotisations d’assurances retraite, dommages et intérêts au titre du manquement à l’obligation d’information sur l’ordre de mission Il en résulte que GEOCOTON employeur d’un salarié, exerçant son activité hors de France dans des conditions lui conférant la qualité de travailleur expatrié au sens de l’article L.762-1 du code de la sécurité sociale est […]