Le licenciement est une forme de rupture du contrat de travail parmi d’autres, il peut être pour : Motif personnel, faute grave, motif économique, insuffisance de résultats, insuffisance professionnelle. Ensuite l’employeur peut mettre derrière ces termes les griefs : Refus de mission, abandon de poste, …

European Executive Research - Strammer

European Executive Research (Strammer) condamnée : Licenciement nul

Strammer (European Executive Research) Licenciement nul fondé sur du harcèlement moral et absence de contrepartie de la clause de non-concurrence La salarié soutient avoir subi des actes de harcèlement moral de la part de son employeur et invoque : le fait que son employeur lui a demandé d’accepter une baisse de sa rémunération; le fait […]

Owliance et Stream Consulting

OWLIANCE et STREAM CONSULTING condamnés : co emploi et licenciement

OWLIANCE et le co-employeur STREAM CONSULTING condamnés suite au licenciement pour faute grave du Directeur de projets Le Directeur de projets de la société OWLIANCE a été licencié pour faute grave, une illustration de la liberté d’expression au sein des entreprises : Sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise de sa liberté d’expression à laquelle […]

Atos origin international

Atos origin international condamnée : Licenciement du directeur juridique

Atos Origin International condamnée : Indemnités contractuelle de licenciement, président du conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE), LTI (long terme incentive plan) Le salarié de Atos International jouit dans et hors de l’entreprise d’une liberté d’expression dont le seul abus peut être sanctionné par un licenciement disciplinaire dès lors que le salarié […]

Netsize

NETSIZE condamnée : Paiement des RSU après le licenciement

NETSIZE : Restricted Stocks Units (RSU), indemnités de licenciement, rémunération variable et prime de vacances SYNTEC La désapprobation personnelle du projet soumis au comité d’entreprise NETSIZE ne saurait, à elle seule, être constitutive d’une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le salarié n’était plus présent au sein de la société NETSIZE mais ce départ ne […]

Amundi

AMUNDI condamnée : Licenciement nul fondé sur du harcèlement moral

Se définissant comme lanceur d’alerte, le salarié de la SA AMUNDI obtient la nullité de son licenciement fondé sur du harcèlement moral. Le salarié de la SA AMUNDI a demandé que soit prononcée la nullité de son licenciement au motif d’une part qu’il a été sanctionné pour avoir dénoncé des dysfonctionnements graves dans l’entreprise, se […]

LSR Propreté

LSR Propreté (Les Savoyards Réunis) condamnée pour harcèlement moral

LSR Propreté condamnée après le licenciement pour faute grave d’une secrétaire comptable, harcèlement moral et violation du statut protecteur La salariée a porté des accusation graves à l’égard de son employeur la Société LSR Propreté, elle a écrit à son employeur un courrier de quatre pages, dans lequel elle fait état notamment : l’emploi fictif […]

FIGARO CLASSIFIEDS

FIGARO CLASSIFIEDS condamnée : Licenciement pour faute grave

FIGARO CLASSIFIEDS condamnée au paiement des indemnités de licenciement, prime de vacances SYNTEC, dommages et intérêts pour perte de chance du bénéfice de l’attribution d’actions Aucun des griefs énoncés dans la lettre de licenciement pour faute grave notifié par FIGARO CLASSIFIEDS n’étant caractérisé, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ce d’autant plus que […]

Ria France

Ria France condamnée : Licenciement pour insuffisance professionnelle

Ria France : Discrimination salariale, heures supplémentaires, clause de non-concurrence et licenciement sans cause réelle et sérieuse Le licenciement pour insuffisance professionnelle a été notifié par Ria France après la saisine du conseil des prud’hommes par la salariée pour le paiement des heures supplémentaires. La salariée a été rappelée à l’ordre avec deux autres collègues par […]

Seris Security

Seris Security condamnée : Harcèlement moral et licenciement

Seris Security,  la succession d’avertissements, convocations à entretien préalable, et  reproches formulés constituent le harcèlement moral La cour considère que la succession d’avertissements notifiés par Seris Security à l’agent d’exploitation, de convocations à entretien préalable, ainsi que l’ensemble des reproches formulés, à l’encontre du salarié présente un caractère répétitif qui avait pour objet et pour […]

ARTEMIS

ARTEMIS International condamnée : Licenciement pour faute grave du Directeur Général Europe

ARTEMIS International France : Indemnité de licenciement, paiement du bonus, prime de vacances ARTEMIS International France  a licencié le Directeur Général pour faute grave, elle lui reprochait d’avoir augmenté les salaires et attribué des primes aux salariés : « Malgré cette instruction dénuée de toute ambiguïté, vous avez mis en œuvre un plan d’octroi de primes non approuvé […]