La rupture du contrat par le licenciement

LicenciementLe licenciement est une forme de rupture du contrat de travail parmi d’autres, contrairement au autres mode de rupture, ce mode de rupture est à l’initiative de l’employeur.

La stratégie qu’Alliance Sociale recommande au salariés, c’est d’anticiper le projet de licenciement, de se préparer, voir de prendre les devant, mais revenons à notre sujet.

Différent type de licenciement

Le licenciement il peut être pour :

  • Motif personnel,
  • motif économique,
  • insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle
  • faute grave
  • faute lourde

L’employeur peut mettre derrière ces termes les griefs : Refus de mission, abandon de poste, …

L’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure et les délais : Convoquer le salarié à un entretien préalable, lui permettre d’être assisté lors de l’entretien, lui notifier les motifs de licenciement.

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DAVIDSON

DAVIDSON condamnée : Ordre de mission et frais de déplacement

DAVIDSON Rhône-alpes condamnée : Licenciement pour faute grave suite au refus du salarié de recevoir en main propre un ordre de mission La Cour constate que l’ordre de mission présenté par DAVIDSON RHONE-ALPES au salarié ne mentionnait nullement la prise en charge par l’employeur des frais de déplacement entre ANNECY et RENNES, et que ce n’est […]

SONEPAR

SONEPAR condamnée : Licenciement d’une technico commerciale

SONEPAR Ile de France : Le licenciement de la technico commerciale qui a refusé une mutation lui ayant été imposée dans un contexte de harcèlement moral, est nul La nécessité, pour des besoins organisationnels, d’avoir une salariée à temps plein temps dans l’agence de Palaiseau ne permet pas de justifier les agissements de la société SONEPAR, […]

JPG - Jean-Paul Guisset

JPG – Jean-Paul Guisset condamnée : Harcèlement moral et licenciement

Le licenciement de la responsable comptable de JPG – Jean-Paul Guisset (groupe STAPLES) a été jugé nul, et le harcèlement moral a été constaté La société JPG a adressé une lettre de mise en garde sous les signatures de la Directrice financière, et de la Responsable des ressources humaines pour reprocher à la salariée : d’être […]

MYRIAD France

MYRIAD France condamnée : Licenciement pour faute grave

La Senior Vice-Président Ressources Humaines de MYRIAD France obtient des indemnités de licenciement et des dommages-intérêts du fait de la perte des actions gratuites MYRIAD France a notifié à la salariée son licenciement pour faute grave, les juges estiment que les griefs contenus dans la lettre de licenciement ne sont pas établis et par conséquence […]

MAPI Développement

MAPI Développement condamnée pour licenciement abusif

La Directrice Marketing Global de MAPI Développement, obtient le paiement des heures supplémentaires, du repos compensateur, un rappel de bonus et des indemnités de licenciement La société MAPI Développement est la société mère du groupe MAPI qui contrôlait au moment de l’embauche de Madame Z les sociétés MAPI SAS, MAPI INSTITUT SAS et MAPI RESEARCH […]

MERCES

Société Merces groupe Logo condamnée : Licenciement pour faute grave

Le Directeur des achats et de la logistique de la Sas Merces groupe Logo obtient des indemnités de licenciement et un rappel de prime Il apparaît qu’à les supposer réelles, les carences reprochées au salarié dans la lettre de licenciement notifiée par Merces ne constituent pas des faits fautifs liés à une mauvaise volonté ou […]

Suntec Industries France

Suntec Industries France condamnée : Licenciement et harcèlement moral

La Responsable du personnel de Suntec Industries France obtient des indemnités de licenciement et des dommages et intérêts pour harcèlement moral La SAS Suntec Industries France appartenant au groupe Suntec ne justifie pas avoir satisfait loyalement et sérieusement à son obligation de reclassement; En conséquence, sans qu’il soit besoin de statuer sur la réalité du […]

HSBC France

HSBC France condamnée : Licenciement pour insuffisance professionnelle

Le responsable nouveaux instruments financiers de HSBC France, licencié pour insuffisance professionnelle, obtient des indemnités Pendant près de vingt années au service de la société HSBC, le salarié a effectué son travail à la satisfaction de son employeur : l’employeur n’a jamais formulé un quelconque reproche sur ses qualités professionnelles; l’employeur n’a pas eu à émettre […]

ASSUR VOYAGE

ASSUR VOYAGE condamnée : Licenciement pour motif économique

La gestionnaire technico commerciale a refusé la modification du contrat de travail proposée par la sa ASSUR VOYAGE. Aucun des courriers notifié par la sa ASSUR VOYAGE ne fait mention de manière explicite d’un motif économique. En outre, une « situation délicate » et un « affaiblissement » sont susceptibles d’interprétations diverses, surtout juxtaposés à […]

INTERLAND

INTERLAND groupe CONHEXA condamnée pour licenciement

Le responsable d’exploitation a refusé la modification du contrat de travail proposé par la sarl INTERLAND groupe CONHEXA et a été licencié pour motif économique Le refus de modification du contrat de travail opposé par le salarié ne dispensait pas la Société INTERLAND de procéder à une recherche sérieuse et loyale de reclassement dans l’entreprise […]