Le licenciement est abusif lorsque les circonstances qui l’entourent présentent un caractère vexatoire ou lorsque l’employeur a agi avec une légèreté blâmable.
Pour donner lieu à réparation (indemnité distincte de l’indemnité sans cause réelle et sérieuse), la faute dans les circonstances de la rupture doit être caractérisée.
Le fait de porter à la connaissance du personnel, sans motif légitime, les agissements d’un salarié nommément désigné constitue une atteinte à la dignité de celui-ci de nature à causer un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi.
La rupture du contrat de travail dans des circonstances vexatoires en raison de la brutalité du licenciement est constitutive d’un abus de droit de la part de l’employeur.
Même lorsqu’il est prononcé en raison d’une faute grave du salarié, le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice distinct de celui résultant du licenciement.

LASER LOYALTY

LASER LOYALTY condamnée pour licenciement abusif : Manque de professionnalisme, de rigueur, d’autonomie, d’efficacité

LASER LOYALTY reprochait à la salariée : Une qualité de travail bien inférieure à celle qu’elle est en droit d’attendre de la part d’un collaborateur de niveau de cadre autonome La lettre de licenciement notifiée par LASER LOYALTY le 21 décembre 2011 à Madame X, qui fixe les débats, a été intégralement reproduite dans les conclusions […]

TCI

TCI Thémis Conception Informatique condamnée : Licenciement abusif et minimum conventionnel

TCI condamnée, le salarié obtient un rappel de salaire selon le minimum conventionnel position 2.2 coefficient 130 SYNTEC Le salarié de TCI  obtient 48.306,13 € de rappel de salaire sur la base de la position 2.2 coefficient 130 de la convention collective SYNTEC, correspondant à son emploi réel est celui visant des ingénieurs ou cadres prenant des […]

ELCIMAI

ELCIMAI condamnée pour licenciement abusif et dépassement forfait jours

ELCIMAI condamnée pour la rupture du contrat de chantier et pour dépassement forfait jours Le contrat de travail  ELCIMAI INGENIERIEproduit aux débats prévoit que : « Ce contrat de chantier est conclu pour répondre à la demande de notre client HCI, dans le cadre du projet Bacchus, pour un chantier de construction d’une unité de distillation de […]

AGYLIS

AGYLIS condamnée pour licenciement abusif et rappel de salaire

AGYLIS, la SSII condamnée pour licenciement abusif, rappel de salaires et prime de vacances

QUANTEAM

QUANTEAM FINANCIAL SERVICES condamnée pour rupture abusive

QUANTEAM FINANCIAL SERVICES condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : Contrat de travail de salarié étranger QUANTEAM a procédé à la rupture du contrat de travail, par lettre remise en main propre, ce qui constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il convient de préciser qu’une demande d’autorisation de travail pour un salarié […]