La faute lourde est celle qui, d’une particulière gravité, commise intentionnellement afin de nuire à l’employeur, prive le salarié de toute indemnité, même de congés payés.
La charge de la preuve de cette faute incombe à l’employeur.

UMANIS France

UMANIS France condamnée intercontrat et licenciement pour faute lourde

Action de la SSII UMANIS France contre un responsable d’agence : Objectifs de rentabilité et falsification de documents comptables UMANIS France a notifié au cadre dirigeant son licenciement pour faute lourde pour les motifs suivants : falsification de documents comptables, manque de suivi des collaborateurs, mauvais suivi des dossiers, non-respect des procédures internes du groupe,  non-suivi […]

WEAVE MANAGEMENT

WEAVE MANAGEMENT condamnée : Licenciement pour faute lourde

WEAVE MANAGEMENT, le cabinet de conseil en stratégie opérationnelle a été condamné au versement d’indemnités de licenciement à son ancien directeur. Le Cabinet de conseil en stratégie opérationnelle WEAVE MANAGEMENT a notifié au directeur son licenciement pour faute lourde, l’employeur lui reprochant notamment d’avoir téléchargé 800 fichiers de la société sur l’ordinateur mis à sa […]

SEA TPI

SEA TPI condamnée : Licenciement pour faute lourde

SEA TPI, la SSII a été condamnée après le licenciement pour faute lourde d’un ingénieur réseau La preuve d’aucun des griefs invoqués par la SEA TPI à l’appui du licenciement pour faute lourde, n’étant rapportée par l’employeur, le jugement sera confirmé en ce qu’il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse.