L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité.
Par exemple, il doit veiller à la visite de reprise suite un arrêt maladie de plus de 30 jours, vérifier l’aptitude médicale du salarié à la date précise de la reprise et l’éventuelle nécessité d’une adaptation de ses conditions de travail.

HF Participation

HF PARTICIPATION condamnée manquement à l’obligation de sécurité

HF PARTICIPATION condamnée, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise. L’abandon de poste n’est pas caractérisé et l’absence constatée du salarié, dont l’employeur HF PARTICIPATION n’était pas sans ignorer qu’il invoquait des problèmes de santé importants et […]

GIE EIMP

GIE EIMP condamné manquement à l’obligation de sécurité de résultat

GIE EIMP (GIE ECONOMIE INDUSTRIELLE MIDI-PYRENEES ) condamné, la résiliation judiciaire du contrat de travail à la demande de la salariée produits les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse Le manquement à l’obligation de sécurité de résultat du GIE EIMP  l’employeur a été établi, il sera donc fait droit à la demande de […]

QOSMOS

QOSMOS condamnée résiliation judiciaire demandée par le salarié

QOSMOS condamnée, la résiliation judiciaire demandée par le salarié produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse outre des dommages et intérêts pour non respect de l’obligation de sécurité Il ressort des éléments versés aux débats que la dégradation de l’état de santé consécutive à la surcharge de travail et à la détérioration […]