Portage salarial : «Un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».

Umalis Group

Umalis Group condamné : Licenciement du responsable recrutement

Umalis Group, CDD, CDI, exécution de mauvaise foi du contrat de travail et licenciement sans cause réelle et sérieuse Umalis Group indique qu’il s’agit d’un licenciement pour insuffisance professionnelle, dont le bien fondé doit être apprécié au regard des fonctions effectives de responsable recrutement dont il convient de préciser qu’elle avait effectivement suivi, une formation […]

JAM Services portage salarial

JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage

Pôle emploi condamné à prendre en compte les périodes cotisées au titre du contrat de portage salarial conclu entre la salariée et JAM Services : Bénéfice de l’allocation chômage après une rupture conventionnelle

FREETEAM portage salarial

FREETEAM : Portage salarial et droit aux allocations chômage

Pôle emploi condamné à prendre en compte les périodes cotisées au titre du contrat de portage conclu entre le salarié et la société FREETEAM : Droit aux allocations chômage ou ARE

DTALENTS Ingénierie

DTALENTS Ingénierie : Portage salarial et droit aux allocations chômage

Pôle emploi condamné à prendre en compte les périodes cotisées au titre du contrat de portage salarial conclu entre la salariée et DTALENTS Ingénierie : Bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi (ARE)

SUD CONVERGENCES

SUD CONVERGENCES CONSEIL condamnée : Licenciement pour faute grave

SUD CONVERGENCES CONSEIL condamnée : Licenciement sans cause réelle et sérieuse, congés payés et prime de vacances SYNTEC SUD CONVERGENCES CONSEIL, le Licenciement pour faute grave de l’assistante commerciale et administrative pour défaut de régularisation des facturations de certains consultants et indélicatesses et dénigrement n’est pas justifié : En considération des éléments fournis sur son préjudice, de […]

VALOR Consultant

VALOR Consultant portage salarial condamnée : Licenciement pour faute grave

VALOR Consultant portage salarial condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un consultant en CDI intermittent, ayant effectué sa dernière mission pour SOGETI Le licenciement pour faute grave notifié par VALOR Consultant est formulé : « En effet, depuis la fin de votre prestation pour le client SOGETI, soit depuis le 1er juillet 2007, vous n’avez […]

AD MISSIONS

AD MISSIONS condamnée pour licenciement et travail dissimulé

AD MISSIONS portage salarial condamnée pour licenciement rappel de salaires et travail dissimulé Aucun contrat de travail écrit n’a été signé entre AD MISSIONS et le salarié, nonobstant l’exécution avérée de deux missions par ce dernier, en conséquence la relation contractuelle entre les parties, ne peut être qualifiée que de contrat de travail à durée […]

JAM COMMUNICATION et INTERCOM

JAM COMMUNICATION portage salarial condamnée pas INTERCOM

JAM COMMUNICATION portage salarial condamnée à 30.000,00 € à d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 26.607,96 € de rappel de salaire, 2.660,79 € au titre des congés payés + 2.357,27 €  + 3.000,00 et INTERCOM hors de cause Le salarié indique que les dirigeants d’ENTRECOM auraient verbalement mis un terme à la relation […]

Ventoris Consulting

VENTORIS CONSULTING condamnée : Licenciement pour faute grave abandon de poste

VENTORIS CONSULTING condamnée à 35.000,00 €  de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail 16.633,76 € d’indemnité compensatrice de préavis 1.750,58 €  d’indemnité de licenciement 1.000 € d’article 700 du code de procédure civile. Se fondant sur un abandon de poste la SARL VENTORIS CONSULTING a procédé au licenciement pour faute grave du consultant […]