Rémunération fixe, variable, rappel de salaire pour heures supplémentaires

Atos origin international

Atos origin international condamnée : Licenciement du directeur juridique

Atos Origin International condamnée : Indemnités contractuelle de licenciement, président du conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE), LTI (long terme incentive plan) Le salarié de Atos International jouit dans et hors de l’entreprise d’une liberté d’expression dont le seul abus peut être sanctionné par un licenciement disciplinaire dès lors que le salarié […]

Netsize

NETSIZE condamnée : Paiement des RSU après le licenciement

NETSIZE : Restricted Stocks Units (RSU), indemnités de licenciement, rémunération variable et prime de vacances SYNTEC La désapprobation personnelle du projet soumis au comité d’entreprise NETSIZE ne saurait, à elle seule, être constitutive d’une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le salarié n’était plus présent au sein de la société NETSIZE mais ce départ ne […]

ESSOR

La société ESSOR condamnée : Dénonciation d’un usage d’entreprise

La société ESSOR et la procédure de dénonciation d’un usage : Prime d’incommodité Attendu, selon l’arrêt attaqué (Grenoble, 16 mars 2009), que M. X… a été employé par la société Essor du 9 août 2004 au 16 janvier 2006 en qualité d’agent radio protection, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des […]

OTHRYS INTEGRATION

OTHRYS INTEGRATION condamnée : Usage permettant le report des congés payés

OTHRYS INTEGRATION condamnée au paiement des congés payés, des heures supplémentaires et de la prime de vacances après la démission de la salariée La remise en cause de l’usage permettant le report des droits à congés payés, doit obéir aux règles, la société OTHRYS INTEGRATION avait écrit : « Nous tolérions, jusqu’à présent, le report des […]

FIGARO CLASSIFIEDS

FIGARO CLASSIFIEDS condamnée : Licenciement pour faute grave

FIGARO CLASSIFIEDS condamnée au paiement des indemnités de licenciement, prime de vacances SYNTEC, dommages et intérêts pour perte de chance du bénéfice de l’attribution d’actions Aucun des griefs énoncés dans la lettre de licenciement pour faute grave notifié par FIGARO CLASSIFIEDS n’étant caractérisé, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ce d’autant plus que […]

WYNIWYG

WYNIWYG condamnée : Inégalité de traitement homme – femme rémunération variable

WYNIWYG condamnée au paiement de la partie variable de la rémunération : La démission de l’ingénieur commercial a été requalifiée en licenciement après l’action en discrimination salariale La cour d’appel requalifie en prise d’acte de rupture la démission de la salariée et dit que celle-ci s’analyse comme un licenciement, et et condamne WYNIWYG aux indemnités de licenciement sans […]

CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES condamnée : Discrimination syndicale et partie variable

La cour d’appel ordonne à CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES d’augmenter la rémunération annuelle fixe du Délégué syndical à hauteur de 124.441,19 € outre le paiement de la partie variable sur plusieurs années. CAPGEMINI TS (Capgemini Technology Services) ne démontre pas que les longues périodes d’inter-contrat du syndicaliste, la stagnation de sa rémunération fixe, l’absence d’octroi de formation […]

Nielsen

AC Nielsen condamnée au paiement d’un rappel de salaire sur la base d’un temps complet

AC Nielsen : Enquêteur vacataire SYNTEC, la salariée est restée 20 ans en CDD, contrats à durée déterminée successifs dits d’usage, et ensuite un contrat à durée indéterminée dit CEIGA (Chargé d’Enquête Intermittent à Garantie Annuelle) AC Nielsen SAS 95007 CERGY-PONTOISE CEDEX La société AC Nielsen a pour activité principale la réalisation d’études de marchés, la […]

Noveance Consulting

Noveance Consulting condamnée au paiement des commissions

Noveance Consulting condamnée au paiement des commissions après l’action aux prud’hommes du salarié engagé en qualité de conseil en investissement et stratégie : Licenciement économique

DIGITECH

DIGITECH condamnée : Astreintes de nuit et de fins de semaine

DIGITECH condamnée : Le salarié obtient le paiement des astreintes de nuit, de fins de semaine et la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur