Rémunération fixe, variable, rappel de salaire pour heures supplémentaires

Technip France

Technip France condamnée : Prime contractuelle salarié détaché

Technip France doit régulariser l’ensemble des cotisations sociales, et des cotisations de retraite, sur la rémunération versée au salarié détaché en Arabie Saoudite Le salarié est bien fondé à revendiquer le statut d’expatrié qui était jusqu’alors le sien au sein de la société Technip France et l’application des règles applicables au sein de l’entreprise au […]

MAPI Développement

MAPI Développement condamnée pour licenciement abusif

La Directrice Marketing Global de MAPI Développement, obtient le paiement des heures supplémentaires, du repos compensateur, un rappel de bonus et des indemnités de licenciement La société MAPI Développement est la société mère du groupe MAPI qui contrôlait au moment de l’embauche de Madame Z les sociétés MAPI SAS, MAPI INSTITUT SAS et MAPI RESEARCH […]

MERCES

Société Merces groupe Logo condamnée : Licenciement pour faute grave

Le Directeur des achats et de la logistique de la Sas Merces groupe Logo obtient des indemnités de licenciement et un rappel de prime Il apparaît qu’à les supposer réelles, les carences reprochées au salarié dans la lettre de licenciement notifiée par Merces ne constituent pas des faits fautifs liés à une mauvaise volonté ou […]

Diagnostica stago

Diagnostica stago, groupe Trinity Biotech condamnée : licenciement

La sarl Diagnostica stago (TCOAG) du groupe Trinity Biotech, licenciement pour motif économique, rémunération variable, et manquement à l’obligation légale d’adaptation et de formation Il apparaît que la restructuration menée par la sarl Diagnostica stago répondait au souci premier de mettre un terme dans les meilleurs délais à sa situation déficitaire obérant les résultats du […]

VESTNER France

Société VESTNER condamnée suite au licenciement économique

Société VESTNER, la résiliation judiciaire du contrat de travail demandée par le salarié produit les effets d’un licenciement Le salarié de la société VESTNER France, à l’appui de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail fait valoir : il a été brutalement évincé de ses fonctions, il avait été amené à dénoncer à plusieurs […]

Audit éco actions

Sarl Audit éco actions condamnée : Licenciement insuffisance professionnelle

Sarl Audit éco actions, le consultant commercial licencié pour insuffisance professionnelle obtient des indemnités La société Audit éco actions a d’abord notifié au commercial un avertissement pour insuffisance de résultats, que ce dernier a contesté et à l’occasion duquel il a proposé une séparation amiable, finalement le salarié été licencié pour insuffisance professionnelle.

SOGETI REGIONS

SOGETI REGIONS condamnée : Temps de trajet domicile lieu de travail

SOGETI REGIONS salaire minimum conventionnel et indemnité pour dépassement du temps de trajet domicile lieu de travail habituel Attendu qu’au regard du montant du salaire minimum égal à 115 % du minimum conventionnel de la catégorie du salarié de SOGETI REGIONS, tel que fixé par ce dernier dans son décompte pour la période de juin […]

ATS-BE

ATS-BE condamnée : Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Le Chef de projet de la SARL ATS-BE a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur : Heures supplémentaires, repos compensateur et compensation du temps de déplacement Le chef de projet, reprochant à son employeur la société ATS-BE de multiples manquements à ses obligations contractuelles, la prise d’acte a […]

AMGEN

AMGEN condamnée : Licenciement et harcèlement moral

La salariée de la SAS AMGEN a été Licenciée pour harcèlement moral envers ses collègues, obtient des indemnités et le paiement de primes. La lettre de licenciement notifiée par AMGEN vise le comportement inacceptable à l’égard des membres du personnel, de la direction et de ses proches collaborateurs qui souffrent de sa part un véritable […]

Segula engineering et consulting

Segula engineering et consulting condamnée : Prise d’acte de l’ingénieur consultant

Segula engineering et consulting : Prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur fondée sur le salaire minimum conventionnel SYNTEC Reprochant à son employeur Segula engineering et consulting d’avoir annulé l’augmentation de salaire de 2% qui lui avait été consentie en octobre 2007 et de ne lui avoir pas versé le […]