Astreinte de nuit de jour et paiement, comment se les faire payer, obligations de l’employeur. Temps de travail effectif/astreinte/réception des clients.
Astreinte / permanence téléphonique hors locaux de l’entreprise/déplacement.
Ayant constaté que le salarié, qui devait rester joignable à tout moment pour résoudre les problèmes de l’entreprise, assurait une permanence téléphonique en dehors des locaux de l’entreprise et de ses temps de travail effectifs et qu’il lui arrivait de se déplacer, la cour d’appel (CA Douai, 30 septembre 2014, n˚ 13/04 420) a pu décider que les périodes litigieuses constituaient des périodes d’astreintes.

INGENIANCE

INGENIANCE condamnée : Démission du consultant système financier

INGENIANCE, les astreintes payées sous forme de frais, c’est du travail dissimulé, les heures supplémentaires réglées à la barre du conseil de prud’hommes La société INGENIANCE a payé à la salariée son astreinte sous la forme de frais dont elle ne justifie pas la réalité. Elle ne peut pas invoquer la propre turpitude de la […]

ANTICIPSANTE

ANTICIPSANTE condamnée : Requalification du licenciement et au paiement des astreintes

ANTICIPSANTE condamnée après le licenciement pour faute grave du médecin en pharmacologie et en information médicale : Paiement des astreintes et requalification du licenciement L’employeur ANTICIPSANTE n’indique pas de faits précis lorsqu’il écrit dans la lettre de licenciement : « j’avais déjà été alerté, à plusieurs reprises, sur votre manque de sérieux dans la tenue des astreintes, tant […]

Job Medical Conseil

JOB MEDICAL CONSEIL condamnée pour harcèlement moral au travail

JOB MEDICAL CONSEIL condamnée pour harcèlement moral au travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse et au paiement d’un rappel de salaires sur les astreintes Le comportement de l’employeur, consécutif à une revendication salariale, laquelle s’analyse en l’exercice d’un droit, les circonstances dans lesquelles la modification du contrat de travail a été décidée unilatéralement par […]

DIGITECH

DIGITECH condamnée : Astreintes de nuit et de fins de semaine

DIGITECH condamnée : Le salarié obtient le paiement des astreintes de nuit, de fins de semaine et la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur Le paiement des astreintes a été éludé par l’employeur pendant une durée de plus de 4 ans et ce manquement justifie, à lui seul, le prononcé de la […]