Commission des ingénieurs commerciaux ou encore partie variable de la rémunération : Objectifs fixés en accord entre l’employeur et le commercial.

SGT

SGT condamnée suite à la rupture abusive du contrat de travail

SAS SGT, le candidat aux élections CHSCT obtient des indemnités pour violation du statut protecteur et de licenciement outre un rappel de commissions La SAS SGT, ne verse aucun élément probant concernant les contraintes imposées par l’évolution du marché, et donc de la nécessité de sauvegarder sa compétitivité, le seul commentaire relatif à la fusion […]

KELLY SERVICES

KELLY SERVICES condamnée : La consultante travaillait pendant l’arrêt maladie

KELLY SERVICES INTERIM, la prise d’acte de la rupture du contrat produit les effets d’un licenciement, paiement des commissions La consultante a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre recommandée avec AR adressée à la SOCIETE KELLY SERVICES INTERIM, elle reproche à son employeur de l’avoir fait travailler pendant sa […]

Noveance Consulting

Noveance Consulting condamnée au paiement des commissions

Noveance Consulting condamnée au paiement des commissions au salarié engagé en qualité de conseil en investissement et stratégie La partie variable est définie au contrat de travail comme étant, une fois le salaire fixe couvert, à raison de 80% du commissionnement global de la colonne cabinet franchisé selon barème en annexe pour le salarié s’il […]

CD ADAPCO

CD ADAPCO condamnée à 45.606,58 € de rappel de commissions

CD ADAPCO condamnée au versement de 45.606,58 € de rappel de commissions à un ingénieur commercial classification SYNTEC statut cadre Coefficient 170 position 3.1, juste après la rupture de la période d’essai Le contrat de travail de l’ingénieur commercial ne vise pas le principe du versement de commissions sur les ventes, les documents internes de […]

BTD CONSULTING

BTD CONSULTING la SSII condamnée : Licenciement pour faute grave

BTD CONSULTING (GFI), la SSII a été condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un Business Unit Manager, paiement d’un rappel de commissions La SSII BTD CONSULTING reprise par GFI a notifié au Business Unit Manager son licenciement pour faute grave. Après un avertissement pour baisse de résultats et pour avoir demandé de quitter l’entreprise, […]

SA AUBAY

SA AUBAY condamnée : Licenciement pour insuffisance professionnelle

SA AUBAY condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un ingénieur commercial, clause de concurrence nulle, paiement des commissions Le licenciement pour insuffisance professionnelle notifié par la SA AUBAY à l’ingénieur commercial évoque essentiellement 3 griefs : Gestion du dossier SFR-CEGETEL Gestion du dossier GDF-SUEZ Difficultés du salarié à respecter les consignes de son responsable […]