L’employeur doit absolument respecter la convention collective et la rémunération minimum conventionnel, d’ou l’importance de veiller à la classification qui doit figurer sur le bulletin de salaire. Classification à ne pas négliger lors de toute négociation soit lors de l’embauche ou chaque année.

DBX

DBX condamnée licenciement requalification classification SYNTEC

DBX condamnée suite au licenciement d’un analyste programmeur : Requalification de la classification sur la base du coefficient 170 SYNTEC, paiement des indemnités et rappel de salaire L’analyste programmeur de DBX avait le coefficient 110 mais réalisait le travail d’un chef de projet. Contrairement à ce que soutient l’employeur, le salarié exerçait effectivement des fonctions […]

AMF-QSE

AMF-QSE condamnée : Résiliation judiciaire du contrat de travail

AMF-QSE condamnée, l’ingénieur position 3.2, coefficient 210 SYNTEC obtient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur : Non respect du minimum conventionnel La justice estime que la société AMF-QSE a manqué gravement et de manière réitérée à ses obligations contractuelles, de tels manquement empêchant la poursuite de la relation de travail. […]

ARTTIC

ARTTIC condamnée au paiement rappel de salaire coefficient SYNTEC

ARTTIC condamnée pour non respect du minimum conventionnel coefficient SYNTEC, paiement d’un rappel de salaire Suite à un contrôle de l’inspection du travail en décembre, l’inspecteur a constaté que la société ARTTIC ne respectait pas les dispositions de la convention collective en ce qui concerne la fixation des salaires soit une discrimination salariale et le […]

TCI

TCI Thémis Conception Informatique condamnée : Licenciement abusif et minimum conventionnel

TCI condamnée, le salarié obtient un rappel de salaire selon le minimum conventionnel position 2.2 coefficient 130 SYNTEC Le salarié de TCI  obtient 48.306,13 € de rappel de salaire sur la base de la position 2.2 coefficient 130 de la convention collective SYNTEC, correspondant à son emploi réel est celui visant des ingénieurs ou cadres prenant des […]

NEMOS TECHNOLOGIE

NEMOS TECHNOLOGIE condamnée requalifier classification SYNTEC

NEMOS TECHNOLOGIE condamnée, contrat de chantier, requalification de la classification SYNTEC position 3.3 coefficient 210 et rappel de salaire mais aussi pour l’absence d’entretien annuel individuel et de visite médicale NEMOS TECHNOLOGIE SARL : Selon les organigrammes INEO fournis, le salarié travaillait au sein de la direction du projet sous la responsabilité directe du directeur […]

SAMOP

SAMOP condamnée pour rappel de salaires au titre du forfait jours minimum conventionnel

SAMOP condamnée pour rappel de salaires au titre du forfait jours à un cadre coefficient 155 position 2.3 de la convention collective SYNTEC La Société SAMOP n’avait pas payé la rémunération annuelle au moins égale à 120% du minimum conventionnel de la catégorie applicable au salarié,  en prenant en compte le salaire de référence position 3.1, […]

BLOGANGELS

BLOGANGELS condamnée pour rupture abusive et travail dissimulé

BLOGANGELS (Be angels), la SSII condamnée : La Community manager obtient la requalification du contrat de travail temps partiel en temps plein, et la classification position 2.3 coefficient 150 de la grille SYNTEC La Community manager a adressé à la directrice associée de BLOGANGELS, une relance pour obtenir la rectification de ce qu’elle considérait être […]

LOGIN SECURITE

LOGIN SECURITE avis, salaires et licenciement sans cause réelle

LOGIN SECURITE condamnée, la prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse Le salarié reprochait à la ssii LOGIN SECURITE, d’une part de ne pas le positionner sur des missions conformes à sa qualité et d’autre part pour n’avoir pas été rémunéré suivant […]

ITS GROUP

ITS GROUP condamnée discrimination fondée sur l’orientation sexuelle

ITS GROUP, la SSII condamnée : Licenciement pour faute grave brutal et vexatoire,  discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (homosexualité), minimum conventionnel SYNTEC Le licenciement pour faute grave notifié par ITS GROUP a permis au salarié d’agir en justice en discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, le salarié  considère qu’il a été licencié en raison de la […]

Osiatis France

OSIATIS France condamnée : Harcèlement moral et résiliation judiciaire

OSIATIS France, la SSII a été condamnée : Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, harcèlement moral, et rappel de salaire au titre de la classification SYNTEC Le salarié a demandé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur OSIATIS France, et il obtenu des indemnités comme si c’était […]