Prime exceptionnelle précisé dans un contrat de travail et pas spécialement fixée par une convention collective, comme la prime de vacances ou prime de fin d’année. Surtout à ne pas confondre avec un 13éme mois. Les primes peuvent se cumuler.

MERCES

Société Merces groupe Logo condamnée : Licenciement pour faute grave

Le Directeur des achats et de la logistique de la Sas Merces groupe Logo obtient des indemnités de licenciement et un rappel de prime Il apparaît qu’à les supposer réelles, les carences reprochées au salarié dans la lettre de licenciement notifiée par Merces ne constituent pas des faits fautifs liés à une mauvaise volonté ou […]

AMGEN

AMGEN condamnée : Licenciement et harcèlement moral

La salariée de la SAS AMGEN a été Licenciée pour harcèlement moral envers ses collègues, obtient des indemnités et le paiement de primes. La lettre de licenciement notifiée par AMGEN vise le comportement inacceptable à l’égard des membres du personnel, de la direction et de ses proches collaborateurs qui souffrent de sa part un véritable […]

CTR

Société CTR condamnée au paiement rappel de commissions et primes

L’ingénieur commercial de la société CTR obtient le paiement d’un rappel de commissions et primes, des jours de RTT non payés, le remboursement de frais mais pas d’indemnités de licenciement pour faute grave, jugé fondé. Si, eu égard aux stipulations contractuelles, le salarié de la société CTR ne peut être suivi en sa demande tendant […]

AEDIAN CONSULTING

AEDIAN CONSULTING condamnée : licenciement insuffisance professionnelle

AEDIAN CONSULTING condamnée au paiement des indemnités de licenciement et des primes annuelles à un manager de mission La SAS AEDIAN CONSULTING a notifié au manager de mission licenciement insuffisance professionnelle, la cour constate qu’elle n’établit pas les éléments concrets sur lesquels elle se fonde de sorte que les faits reprochés ne sont pas établis, […]

INTER INVEST

INTER INVEST condamnée : Prise d’acte de la rupture du contrat

SAS INTER INVEST (Groupe INTER ACTION) condamnée : Indemnités de licenciement, heures supplémentaires, repos compensateur et prime d’intéressement. Le salarié de la SAS INTER INVEST a pris acte de la rupture du contrat de travail reprochant à son employeur la modification unilatérale du contrat de travail et le non-versement du bonus. ANTILLES INVESTISSEMENTS a été mise hors […]

Atos origin international

Atos origin international condamnée : Licenciement du directeur juridique

Atos Origin International condamnée : Indemnités contractuelle de licenciement, président du conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE), LTI (long terme incentive plan) Le salarié de Atos International jouit dans et hors de l’entreprise d’une liberté d’expression dont le seul abus peut être sanctionné par un licenciement disciplinaire dès lors que le salarié […]

ESSOR

La société ESSOR condamnée : Dénonciation d’un usage d’entreprise

La société ESSOR et la procédure de dénonciation d’un usage : Prime d’incommodité Attendu, selon l’arrêt attaqué (Grenoble, 16 mars 2009), que M. X… a été employé par la société Essor du 9 août 2004 au 16 janvier 2006 en qualité d’agent radio protection, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des […]

Groupe AXCESS

Groupe AXCESS condamné pour licenciement paiement de primes et heures complémentaires

Groupe AXCESS condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, paiement de primes, forfait jours et heures complémentaires et la salariée a été condamnée pour concurrence déloyale La salariée a été licenciée pour faute sans dispense d’exécuter son préavis de 3 mois, et compte tenu de manquements contractuels reprochés pendant l’exécution du préavis, la société […]

COMPETENCE SARL

COMPETENCE condamnée rappel de prime et indemnités kilométriques

La SARL COMPETENCE a été condamnée à un rappel de prime 13ème mois et au remboursement des indemnités kilométriques Sur la prime du 13ème mois L’employeur n’a pas défini annuellement des objectifs du salarié permettant de fixer la prime de 13ème mois alors qu’il lui appartenait de le faire. L’employeur ne peut refuser l’application de […]

ITESOFT

ITESOFT condamnée prime exceptionnelle et heures supplémentaires

ITESOFT condamnée au paiement de la prime exceptionnelle, heures supplémentaires, partie variable repos compensateur, prime de vacances et au complément du maintien de salaire Reconnaissant devoir au salarié l’intégralité de cette prime sur objectif, portée à 30.000,00 €, l’employeur ITESOFT, qui s’est engagé à lui verser des primes exceptionnelles supplémentaires d’un montant total de 10.000,00 […]