Prime exceptionnelle précisé dans un contrat de travail et pas spécialement fixée par une convention collective, comme la prime de vacances ou prime de fin d’année. Surtout à ne pas confondre avec un 13éme mois. Les primes peuvent se cumuler.

Atos origin international

Atos origin international condamnée : Licenciement du directeur juridique

Atos Origin International condamnée : Indemnités contractuelle de licenciement, président du conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE), LTI (long terme incentive plan) Le salarié de Atos International jouit dans et hors de l’entreprise d’une liberté d’expression dont le seul abus peut être sanctionné par un licenciement disciplinaire dès lors que le salarié […]

ESSOR

La société ESSOR condamnée : Dénonciation d’un usage d’entreprise

La société ESSOR et la procédure de dénonciation d’un usage : Prime d’incommodité Attendu, selon l’arrêt attaqué (Grenoble, 16 mars 2009), que M. X… a été employé par la société Essor du 9 août 2004 au 16 janvier 2006 en qualité d’agent radio protection, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des […]

ITESOFT

ITESOFT condamnée prime exceptionnelle et heures supplémentaires

ITESOFT condamnée au paiement de la prime exceptionnelle, heures supplémentaires, partie variable repos compensateur, prime de vacances et au complément du maintien de salaire Reconnaissant devoir au salarié l’intégralité de cette prime sur objectif, portée à 30.000 euros, l’employeur ITESOFT, qui s’est engagé à lui verser des primes exceptionnelles supplémentaires d’un montant total de 10.000 […]

ESR

ESR (SSII) condamnée : Licenciement pour faute grave

La SSII ESR a été condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un technicien micro réseaux, indemnité de licenciement et rappel de salaire et prime de treizième mois Le licenciement pour faute grave a été notifié par la SSII ESR au technicien micro réseaux dans les termes suivants : «…nous vous notifions par la présente votre […]

ACCENTURE prime de performance

ACCENTURE prime de performance, la SSII a été condamnée

ACCENTURE prime de performance, la SSII a été condamnée pour refus de paiement en plus d’une importante indemnité de rupture conventionnelle ACCENTURE prime de performance, fait l’objet régulièrement de contentieux au sein de la SSII ACCENTURE, la rupture conventionnelle et la confusion entre NET et Brut. Le salarié soutient qu’il a perçu une indemnité de […]

AUBAY SA

AUBAY SA condamnée : Licenciement pour insuffisance professionnelle

AUBAY SA a été condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un chargé d’affaires, non paiement de la prime sur la marge opérationnelle Le licenciement pour insuffisance professionnelle a été notifié par AUBAY SA dans les termes suivants : « Nous faisons suite à notre entretien du 13 octobre 2008 et nous sommes au regret de vous […]