Indemnités de ruptureRupture du contrat dans le secteur privé :

Cette catégorie contient plusieurs sous-catégories dans lesquelles nous avons répertoriés essentiellement les différents modes de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : Démission, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, prise d’acte.


 

K par K

K par K condamnée : Résiliation judiciaire du contrat de travail

Le directeur régional des ventes de K par K obtient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur fondé sur du harcèlement moral Le salarié de la société K par K invoque une dégradation progressive de ses conditions de travail dues à la multiplication des pressions et sanctions disciplinaires injustifiées ayant […]

Arkadin France

Arkadin France condamnée : Démission requalifiée en prise d’acte

La sarl Arkadin France condamnée : Indemnités de licenciement, rappel de salaire pour heures supplémentaires, repos compensateur et des indemnités pour travail dissimulé et clause de non-concurrence Les échanges de courriels versés aux débats sont de nature professionnelle en lien direct avec les fonctions exercées par la salariée de la sarl Arkadin France, peu important que […]

CAIR LGL

CAIR LGL condamnée : Harcèlement moral et résiliation du contrat de travail

La déléguée médicale de CAIR LGL obtient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur Au soutien de son action en résiliation judiciaire de son contrat de travail, la déléguée médicale reproche 7 griefs à son employeur de CAIR LGL, à savoir : qu’il lui imposait des objectifs difficilement réalisables, non […]

MIPS France

MIPS France condamnée : Heures supplémentaires repos compensateur

MIPS France a assigné l’ingénieur commercial aux prud’hommes pour violation de la clause de non-concurrence L’ingénieur commercial a été condamné à 120.000,00 € au titre de la clause de non-concurrence, et MIPS France a été condamné à 394.869,49 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, du repos compensateur et des commissions.

VESTNER France

Société VESTNER condamnée suite au licenciement économique

Société VESTNER, la résiliation judiciaire du contrat de travail demandée par le salarié produit les effets d’un licenciement Le salarié de la société VESTNER France, à l’appui de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail fait valoir : il a été brutalement évincé de ses fonctions, il avait été amené à dénoncer à plusieurs […]

ATS-BE

ATS-BE condamnée : Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Le Chef de projet de la SARL ATS-BE a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur : Heures supplémentaires, repos compensateur et compensation du temps de déplacement Le chef de projet, reprochant à son employeur la société ATS-BE de multiples manquements à ses obligations contractuelles, la prise d’acte a […]

UJF-FILIALE

UJF-FILIALE, Floralis condamnée pour harcèlement moral

La salariée de UJF-FILIALE (Floralis) demande la résiliation judiciaire du contrat de travail et obtient : Le paiement des heures supplémentaires des indemnités de licenciement et pour travail dissimulé La cour d’appel constate le harcèlement moral subi par la salariée de UJF-FILIALE et le défaut de paiement régulier des heures supplémentaires, ces faits constituent des […]

ZENITHOPTIMEDIA

ZENITHOPTIMEDIA condamnée : Harcèlement moral résiliation judiciaire

La directrice de ZENITHOPTIMEDIA, groupe Publicis, obtient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, des indemnités et des dommages et intérêts pour harcèlement moral Pour prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de ZENITHOPTIMEDIA, le conseil de prud’hommes a retenu : la réduction du nombre de budgets confiés à […]

SA SII

SA SII condamnée : Manquement à son obligation de sécurité et harcèlement moral

La Société pour l’Informatique Industrielle (SA SII), le salarié en inter-contrat de longue durée obtient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, fondé sur du harcèlement moral Le salarié de la SA SII a passé 10 ans en mission chez le client Air France, et tout se passait bien, mais en […]

Société SII

Société SII condamnée : Intercontrat et prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Société SII agence de STRASBOURG : En Intercontrat depuis plusieurs mois, le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur au motif que depuis le 1er février 2009 il ne s’est vu […]