La sous-traitance en cascade dans le milieu des SSII particulièrement, et plus généralement dans le cadre de la convention SYNTEC, application de la clause de non-sollicitation. Ignorance des clients et facture augmentée par la multiplication des intermédiaires.

Onet et Snr

ONET SERVICES condamnée : prêt de main d’œuvre illicite

ONET SERVICES et NTN-SNR ROULEMENTS : Convention de sous-traitance, et prêt de main d’œuvre illicite ONET Services et SNR : « Le prêt de main d’œuvre illicite est caractérisé si la convention a pour objet exclusif la fourniture de main d’œuvre moyennant rémunération sans transmission de savoir faire ou mise en œuvre d’une technicité qui relève de […]

ALP Adventure Line Productions

Contrats précaires dans le milieu audio-visuel : Cas de la société de production ALP

La précarité dans le milieu audio-visuel, sanctionnée par la justice : Cas de la société de production ALP Adventure Line Productions. La répétition des missions confiées au Directeur de production démontre ainsi que la société ALP a fait une utilisation abusive des contrats précaires aux fins de pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente […]

NORSYS et SMARTEO

SMARTEO contre NORSYS condamnée : Sous-traitance de troisième rang et clause de non-sollicitation

Les SSII et la sous-traitance en cascade : SMARTEO, NORSYS, SOPRA, IPPON TECHNOLOGIES, l’ingénieur est vendu à la journée comme une vulgaire marchandise, et le client final comme la CNAMTS paye la facture. La clause de non-sollicitation : « NORSYS renonce à engager ou à faire travailler directement ou par personne interposée, tout collaborateur de SMARTEO intervenant dans […]

SAPIENS

SAPIENS Consulting condamnée : Sous-traitance et Freelance

SAPIENS Consulting a été condamnée au paiement des prestations effectuées par le Freelance sous-traité au GIE AGSI du groupe GMF Le Freelance a effectivement travaillé pour le compte de SAPIENS chez son AGSI du Groupe GMF, que ce travail est attesté par des compte-rendus d’activité signés par le client et qu’ils ont fait l’objet de […]

2B CONSULTANTS et INFOLOG INEGENIERIE

2B CONSULTANTS et INFOLOG INGENIERIE, les SSII condamnées

2B CONSULTANTS et INFOLOG INGENIERIE, les SSII sous-traitantes condamnées conjointement pour licenciement pour motif économique Multiplication des intermédiaires 2B CONSULTANTS, INFOLOG INGENIERIE, Sodifrance, une sous-traitance sans aucune valeur ajoutée, co-emploie et sous-traitance en cascade dans le milieu des SSII, ci-dessous un arrêt intéressant et instructif concernant la sous-traitance à plusieurs niveaux dans le monde particulier […]

ASENIUM

ASENIUM, condamnée pour résiliation contrat sous-traitance Freelance

ASENIUM, la SSII a été condamnée suite à la résiliation du contrat sous-traitance d’un Freelance mis à disposition de la SSII ACCENTURE La société ASENIUM CONSEIL allègue : que la résiliation du contrat résulte du comportement fautif du Freelance, les motifs étant prouvés par les mails échangés avec la société ACCENTURE, qu’en vertu de la clause 11.4 […]