En accord avec l’employeur, le salarié peut exercer son emploi en Télétravail, un accord d’entreprise peut fixer les modalités. Mais de nos jours nous sommes tous des télétravailleurs.

EBIQUITY

EBIQUITY condamnée, refus du salarié de voir modifier contrat de travail

EBIQUITY condamnée pour le licenciement de la salariée qui a refusé la modification du contrat en télétravail proposée par son employeur, paiement d’une indemnité de local Le contrat de travail de la salariée a été repris en mars 2010 par la société EBIQUITY, laquelle a entendu revenir sur l’avenant de 2005 et demandé à la […]

QUINTILES

QUINTILES condamnée pour licenciement pour abandon de poste

QUINTILES condamnée pour le licenciement pour faute grave d’un cadre position 2.1, coefficient 115 SYNTEC, ayant obtenu l’accord pour du télétravail occasionnel La société QUINTILES reproche essentiellement à la salariée d’avoir, sans y avoir été autorisée, travaillé depuis son domicile dans le cadre du télétravail, alors que son lieu de travail était expressément situé à […]

LIONBRIDGE

LIONBRIDGE condamnée pour le licenciement du chef de projet télétravail

LIONBRIDGE France condamnée pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse du chef de projet télétravail La salariée a été engagée par la société LIONBRIDGE France le 2 juillet 2007 d’abord en contrat à durée déterminée puis à partir du 11 avril 2008 en contrat à durée indéterminée et promue chef de projet junior (télétravail) […]

SOFINFRA

SOFINFRA condamnée suite à la résiliation judiciaire du contrat de travail

SOFINFRA condamnée, le médecin du travail à l’occasion de visites périodiques a déclaré le salarié « apte avec restriction » et préconisé « le télétravail tant que possible » La société SOFINFRA ne justifie pas avoir pris en considération les recommandations du médecin du travail s’imposant à elle ni avoir tenté de les mettre en œuvre ni même avoir […]

IN2CAR

IN2CAR condamnée licenciement ingénieur d’études en télétravail

IN2CAR condamnée, suite au licenciement économique d’un ingénieur d’études en télétravail, indemnité de sujétion et indemnité pour absence de mention de la priorité de réembauchage L’accomplissement de son travail sous forme de télétravail a été décidé et précisé dans le contrat de travail du salarié, sans que soit déterminée une indemnisation liée aux frais engendrés […]

SINOVIA

SINOVIA condamnée pour licenciement du technico-commercial

SINOVIA condamnée pour le licenciement du consultant technico-commercial : Rappel de salaire sur le minimum conventionnel position 3.2 coefficient 180 SYNTEC, utilisation du domicile personnel en télétravail L’examen des rémunérations mensuelles perçues par le salarié montre que ce dernier n’a effectivement pas toujours perçu la rémunération conventionnelle minimale, en sorte qu’il lui reste dû par SINOVIA , […]

SODIA Arcalia France

SODIA Arcalia France condamnée résiliation judiciaire contrat en télétravail

SODIA Arcalia France condamnée, le salarié en télétravail obtient une indemnisation pour l’occupation d’une partie de son habitation pour l’exercice de son activité professionnelle Selon la jurisprudence, lorsque les parties sont convenues d’une exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile, l’employeur ne peut modifier cette organisation […]

HARTE HANKS MARK INTELLIGENCE

HARTE HANKS MARK INTELLIGENCE condamnée pour licenciement

HARTE HANKS MARK INTELLIGENCE condamnée pour le licenciement d’un ingénieur commercial coefficient 130-position 2.2 SYNTEC, exécution de la prestation en télétravail La salariée de HARTE HANKS MARK INTELLIGENCE a été licenciement pour faute au motif qu’elle a adopté depuis plusieurs mois à l’égard de son supérieur hiérarchique direct «une attitude révélatrice d’une insubordination inadmissible, en […]

AXOA

AXOA condamnée pour licenciement du développeur en télétravail

AXOA condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse du développeur autorisé à travailler en télétravail deux vendredi par mois selon les horaires en vigueur au siège social Il n’est pas établi dans ces conditions de faits fautifs justifiant un licenciement alors que les retards ne sont pas établis par des attestations qui ne datent […]

TRIVIUMSOFT

TRIVIUMSOFT condamnée pour licenciement du chef de projet pour faute grave

TRIVIUMSOFT condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le médecin du travail concluait à une aptitude de la salariée « Travail à mi-temps, horaire à négocier, prévoir télétravail » Le 21 janvier 2009, le médecin du travail concluait à une aptitude de la salariée à la reprise du travail avec les réserves suivantes : « ‘Travail à mi-temps, […]