Action de l’URSSAF contre les entreprises (redressement cotisations..), ou action des entreprises contre l’URSSAF

DOCAPOST

DOCAPOST condamnée : Attribution d’actions gratuites, protocoles transactionnels et redressement URSSAF

DOCAPOST redressement URSSAF : Attribution d’actions gratuites, protocoles transactionnels, supplément de participation et contrat de retraite complémentaire La SAS Extelia, aux droits de laquelle vient la SAS Docapost BPO, a fait l’objet d’un contrôle de l’application de la législation de la sécurité sociale sur la période du 1er Janvier 2008 au 31 décembre 2010.

TALAN

TALAN condamnée : Redressement URSSAF, indemnités de repas

TALAN avis, la SSII condamnée suite à un redressement URSSAF pour les indemnités de repas versées aux consultants en mission