Le syndicat Alliance Sociale de SOGETI IDF vient de déposer plainte contre X devant le Parquet de Nanterre pour :
• Abus de confiance, et recel d'abus de confiance, Article 314-1 du Code pénal
• Escroquerie, vol et usage de chèques cadeaux volés, Articles 313-1 et 313-2 du Code pénal
• Délit d'entrave, Article L 2146-1 du Code du Travail
• Abus de majorité
• Pratiques discriminatoires, Article 225-1 du code pénal
- dans l'attribution de subventions dans le cadre du fond social
- dans l'attribution de voyages
- dans l'attribution de logements dans le cadre de la commission logement
La plainte fait suite à des vols et des abus constatés au sein du comité d’établissement (CE) de SOGETI IDF (EX AS), société du groupe Capgemini. Le Bureau du Comité était géré depuis Le 26 Octobre 2006 par trois représentants CFE-CGC et une représentante FO.
L'expertise comptable a relevé des abus de certains membres, par exemple :
Pour un seul voyage :
- Le secrétaire adjoint, Monsieur PIRES Antonio s'est attribué : 6 362 € de subvention du CE
- Le trésorier , Monsieur EBOYEYE Rogatien s'est attribué : 9 163 € de subvention du CE
Or si le budget social et culturel total était divisé équitablement par le nombre de salariés de l'entreprise, reviendrait à environ 300 € / salarié / année!
La discrimination et l'égalité de traitement ont été dénoncés régulièrement, et notamment lors des séances plénières, mais la direction de l'entreprise a laissé faire !.
Nous relevons les propos ci-dessous extraits des différents procès verbaux :
• Le Représentant syndical CFTC
[...] nous avons souligné les nombreux départs d'Antonio Pires. ... Cette information est à ce jour invérifiable, puisque malgré de nombreuses demandes, nous n'avons jamais eu accès à la liste des départs, cette information nous étant refusée à ce jour...[...]
.
[...] Nous savons que des membres du CE sont partis à de nombreuses reprises les années précédentes et, au surplus, sont partis sur 2008 et sont inscrites aux voyages. C'est pourquoi et afin d'apporter plus de transparence et d'équité dans l’attribution des places de voyage, nous renouvelons nos demandes afin que soit mise en place une commission voyage au sein du CE. [....]"
....
"[...] Je considère que nous allons un peu vite en besogne en cherchant ainsi à désigner un coupable tout trouvé pour masquer un problème de transparence et d’équité. [...]"
...
Nous rappelons également au Bureau qu’il n’est pas le CE.
Nous réclamons beaucoup plus de transparence et d’équité, y compris dans la transmission des informations.
Par ailleurs, nous estimons qu’un audit en profondeur de la comptabilité serait salutaire.[...]"
• Un élu CFTC
"[...] le tiers du budget social avait été dépensé au bénéfice de seulement 5 % des salariés. [...]"
• Une élue CFDT
[...] la secrétaire du CE, confirme par son entêtement, sa volonté avérée d’introduire une disparité, voir un apartheid [...]
• Représentant syndical CGT
[....] Tous les élus doivent avoir un droit de regard sur les voyages proposés étant donné l'absence de commission [....]
Outre cette discrimination et ces abus flagrants, les voyagistes offrent régulièrement des cadeaux aux organisateurs, et ceci met en position de faiblesse pour négocier des tarifs attractifs aux salariés.
Alliance Sociale a décidé d'agir, et désormais, c’est à la justice de faire son travail.
Contacter Alliance Sociale : 06.80.01.49.27
www.cg-as.com
