Le Comité d'Entreprise de SOGETI mis sous ADMINISTRATION JUDICIAIRE.
Par Ordonnance de Référé, en date du 29 Décembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a mis sous administration judiciaire le Comité d'Entreprise de SOGETI AS;Point marquants :
Le Tribunal a rejeté l'exception d'irrécevabilité formulée par Madame Valérie DA ROCHA et Monsieur Antonio PIRES
Le Tribunal a désigné Maître ANDRE Jeoffroy en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission :
- Administrer le Comité d'Etablissement
- Procéder aux formalités de liquidation du Comité d'Etablissement
- Procéder au transfert du patrimoine du CE
- Signer à cet effet tous documents et actes, et ce y compris tous les actes notariés afférents au transfert de la propriété de tout actif mobilier et/ou immobilier;
La Tribunal a jugé que le maintien de la situation actuelle créerait un trouble illicite dans la mesure où cela porterait atteinte à la bonne gestion des oeuvres sociales et culturelles, donc aux intérêts de l'ensemble des salariés de la société SOGETI FRANCE.
Que veux on dire la situation actuelle ?
Il faut savoir que Madame DAROCHA (Secrétaire du CE) et Monsieur PIRES (Secrétaire Adjoint du CE) ont refusé de transmettre les comptes bancaires, les chéquiers, les relevés de comptes, ainsi que les archives et documents notariés.
Auraient-ils quelque chose à cacher ?
L'audit des comptes réalisé par l'expert comptable révèle notamment :
Pour un exercice : 5 % des salariés de Sogeti AS ont participé aux voyages pour un coût net représentant 23 % de la participation totale du CE
En gros 5% des salariés ont obtenu 25 % du budget total !
Et le pire c'est pratiquement toujours les mêmes qui ont bénéficié des voyages ...
