Les conflits d’intérêts dans les milieux syndicaux, comment les éviter ?

Conflits d’intérêts dans les milieux syndicaux, il s’agit d’éviter d’être dans une situation dans laquelle un intérêt personnel peut être de nature à corrompre l’exercice objectif d’une mission ou un mandat syndical.

Quelques exemples constatés au sein de SOGETI  du groupe CAPGEMINI  :

  • Une salarié de l’entreprise, chargé de la mission Handicap (touche un salaire de SOGETI), et en même temps gérant d’une autre entreprise, et facture à SOGETI, est-ce un Conflit d’intérêts ?
  • Un Délégué Syndical de SOGETI signe des accords qui engagent l’avenir de plusieurs milliers de salariés, et en même temps, Administrateur d’une association subventionnée largement par l’entreprise à hauteur de 200.000,00 €,  est-ce un conflit d’intérêt ?

Pour éviter les Conflits d’intérêts dans les milieux syndicaux, nous proposerons aux syndicats et à leurs élus de signer une charte d’éthique, pour une gestion soucieuse du budget du Comité d’entreprise, du budget handicap et des deniers des salariés plus généralement :
• Gestion soucieuse du budget dédié au recrutement des travailleurs handicapés
• Reconnaissance de la place des minorités et affirmation de leurs droits
• Formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion
• Reconnaissance du droit d’alerte
• Transparence sur le revenu des élus
• Gestion transparente du Comité d’Établissement
• Inéligibilité définitive des élus condamnés

Conflits d’intérêts
Délit de prise illégale d’intérêt

Conflits d’intérêts : Délit de prise illégale d’intérêt

En France, le délit de prise illégale d’intérêt est défini à l’article 432-12 du nouveau code pénal :

« Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ».

Il appartient aux responsables de recenser les domaines présentant des risques pour en cas de conflit d’intérêts de l’un des agents. Parmi ceux-ci, on retiendra tout particulièrement :

  • L’exercice d’une activité parallèle ou extérieure,
  • La connaissance et la divulgation d’informations  » privilégiées « ,
  • La préparation, la négociation, la gestion ou l’exécution des contrats,
  • La participation à la prise de décisions stratégiques importantes,
  • L’acceptation de cadeaux et autres avantages,
  • La participation aux instances de direction d’entités tierces liées à l’organisme
  • Le pantouflage…

Financement des syndicats, un rapport qui dérange

Syndicalisme

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Conflits d’intérêts : Salariés et indépendants de la convention SYNTEC ne laissez pas faire

Salarié ou indépendant, vous avez constaté ces pratiques au sein de votre entreprise, contrat de prestation,  sous-traitance ou encore portage salarial ..

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