Guilain DU COUEDIC apporte des compléments et des précisions suite à la publication d’un article à propos de la SSII Oceane Consulting dont il est le gérant

Guilain DU COUEDIC gérant de la SSII Oceane Consulting, par courrier en date du 5 juillet 2016 a demandé à exercer un droit de réponse suite de l’article intitulé « OCEANE CONSULTING, condamnée clause de non-concurrence illicite» publié sur notre site le 11 avril 2016, Alliance Sociale accède à sa demande et publie l’article ci-dessous.

«  Afin de compléter les informations que vous mettez en avant dans votre article, nous tenons à préciser les informations suivantes:
Océane Consulting a été créée en 2002 et rachetée fin 2008 par les dirigeants actuels de la société. Monsieur X cité dans l’arrêt publié a été engagé le 4 décembre 2006 et a quitté notre société le 19 mars 2010 suite à une démission. Son contrat de travail avait donc été établi sous l’ancienne direction d’Océane Consulting.
Depuis le rachat d’Océane Consulting fin 2008, la Direction a repris tous ses contrats de travail afin de mettre en place des avenants conformes à la législation en vigueur. Cette mise à jour étant soumise à la validation du salarié par la signature de l’avenant.
Nous tenons également à mettre en avant le fait que Monsieur X avait initialement fait les demandes suivantes devant la Cour d’Appel:

  • 13.750 euros à titre de dommages et intérêts pour clause de non-concurrence illicite,
  • 3.000 euros au titre de l’article 700 du CPC

La Cour d’Appel a:

  • Confirmé le jugement du Conseil de Prud’hommes qui condamnait Océane Consulting à seulement 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour clause de non-concurrence illicite et 500 euros au titre de l’article 700 du CPC

Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte et de publier cette réponse comme nous l’autorise l’article 6.1V de la LCEN (Loi de Confiance dans l’économie numérique).

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Guilain DU COUEDIC Gérant »

Fin du droit de réponse.

Lire l’article : OCEANE CONSULTING, condamnée clause de non-concurrence illicite

OCEANE CONSULTING
Clause de non-concurrence

Rappel de la clause de non concurrence incluse dans les contrats de travail de la SSII  OCEANE CONSULTING et jugé illicite :

«  En cas de cessation de son contrat de travail pour quelque cause que ce soit et quel que soit la partie qui prendrait l’initiative, le salarié s’interdit, directement ou par personne interposée, d’apporter son travail ou son concours à quelque titre que ce soit à une entreprise cliente. Le terme ‘entreprise cliente’ désigne toute personne physique ou morale qui a reçu de la société une ou plusieurs factures d’un montant total ou supérieur à 1 000 € hors taxes au cours des 24 mois précédant la rupture du contrat du salarié. »

Oceane Consulting

A propos de l’équipe dirigeante de la SSII Oceane Consulting

La consultation du site de la SSII Oceane Consulting nous constatons qu’une bonne partie des dirigeants de cette SSII est issue de la SSII SOGETI. Reste à savoir si en quittant cette dernière, les dirigeants actuels de la SSII Oceane Consulting n’ont pas sollicité certains salariés et certains clients …. A lire sur le site de la SSII Oceane consulting

Alliance Sociale
CrowdSourcing

Alliance Sociale et le CrowdSourcing ou production participative

Nous remercions les salariés qui nous communiquent régulièrement des informations utiles et pertinentes à propos des SSII.
Ceci nous permet d’une part d’alerter nos adhérents sur les pratiques illégales, déloyales, illicites, et de mettre en avant les SSII vertueuses d’autre part.