SSII, drôle de façon de gérer les congés payés des salariés chez Sogeti

Congés payés : Plusieurs salariés ont reçu un courrier (en recommandé avec accusé de réception pour certains) ou un mail de leur BU Manager, leur demandant de prendre des congés ! Ci-dessous un extrait :
« Conformément au Code du Travail, article D3141-5, nous vous informons par la présente que vous serez en congés pour une période de 20 jours ouvrés, du 09/08/2010 au 03/09/2010. Néanmoins, nous restons à votre écoute pour positionner ou répartir ce quota de congés autrement et à votre convenance sur la période de juillet/août. »
Parmi ces collègues, certains ont contacté les Délégués du Personnel Alliance Sociale, et ces derniers ont soumis ce problème à l’ordre du jour de la réunion DP du 30 juin.
Ci-dessous les questions que Délégués du personnel Alliance Sociale ont posées et les réponses apportées par la direction.

Question des Délégués du personnel Alliance Sociale Réponse de la direction des ressources humaines de SOGETI
AS : à quels salariés, ce type de courrier a-t-il été envoyé, à l’ensemble des salariés de SOGETI IDF ? Oui ? Non ? Non
AS : à  une partie des salariés de SOGETI IDF ? Oui ? Non ? Lesquels ? Oui. Certains salariés ont reçu un courrier de leurs BU en fonction de leurs disponibilités et des plannings de congés payés qu’ils avaient prévus et communiqués à leur hiérarchie.
AS : Aux salariés de toutes les BU ? Oui ? Non ? Non
AS : Aux salariés de quelques BU ? Oui ? Non ? Quelles BU ? Quels salariés ? Oui, la direction ne fournira pas le nom des salariés concernés.
Sont concernées les BU IDS, Banque,  Finance et Assurance sur le site de Saint Cloud.
AS : Aux salariés de toutes les Practices ? Oui ? Non ? L’appartenance à une practice n’est pas un critère déterminant dans la fixation des congés payés.
AS : Aux salariés de quelques Practices ? Oui ? Non ? Quelles Practices ? Quels salariés ? Cf réponse précédente.
AS : à l’ensemble des salariés en structure ? Oui ? Non ? De façon occasionnelle, pour les collaborateurs en structure qui n’avaient pas ou peu posé leurs congés payés pendant la période d’été mais la démarche s’est faite sans formalisme particulier.
AS :  à une partie des salariés en structure ? Oui ? Non ? Lesquels ? Cf réponse précédente.
AS : à l’ensemble des salariés en mission clientèle ? Oui ? Non ? Non, cette proposition a été faite de façon préférentielle aux Professionnels en inter contrats.
AS : à une partie des salariés en mission clientèle ? Oui ? Non ? Lesquels ? La Direction n’en a pas eu connaissance.
AS : à l’ensemble des salariés en intercontrat ? Oui ? Non ? Non
AS : à une partie des salariés en intercontrat ? Oui ? Non ? Lesquels ? Oui, ceux qui n’ont posé aucun congé.
AS : – Quelles sont les règles appliquées par l’employeur pour déterminer les salariés concernés ? La période de prise des congés ? L’ordre des départs en congés ?
AS : L’usage dans la société SOGETI permet à chaque salarié de fixer librement les dates de ses congés. Cet usage a-t-il été dénoncé par la société SOGETI ?
Si oui, SOGETI doit en informer préalablement chaque salarié par voie de notification individuelle, ainsi que les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel et comité d’entreprise) en respectant un délai de prévenance suffisant, comme le stipulent les articles L. 3141-13 à 16 du Code du Travail (Cour Cass. n° 08-42017, 24 mars 2010).
Cette information des IRP a-t-elle été effectuée ? Si oui, quand ?
Pouvez-vous nous transmettre le PV correspondant ?
Les professionnels disponibles ou en inter contrat sans opportunité de mission court terme ayant un solde de congés suffisants et n’ayant pas ou peu posé de congés d’été.
Il n’y a pas d’usage. Les congés doivent systématiquement faire l’objet d’un consensus entre les Professionnels et leur hiérarchie. La fixation des congés payés doit se faire pour chaque salarié avec l’accord de sa hiérarchie.

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