European Executive Research - Strammer

European Executive Research (Strammer) condamnée : Licenciement nul

Strammer (European Executive Research) Licenciement nul fondé sur du harcèlement moral et absence de contrepartie de la clause de non-concurrence La salarié soutient avoir subi des actes de harcèlement moral de la part de son employeur et invoque : le fait que son employeur lui a demandé d’accepter une baisse de sa rémunération; le fait […]

Owliance et Stream Consulting

OWLIANCE et STREAM CONSULTING condamnés : co emploi et licenciement

OWLIANCE et le co-employeur STREAM CONSULTING condamnés suite au licenciement pour faute grave du Directeur de projets Le Directeur de projets de la société OWLIANCE a été licencié pour faute grave, une illustration de la liberté d’expression au sein des entreprises : Sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise de sa liberté d’expression à laquelle […]

Atos origin international

Atos origin international condamnée : Licenciement du directeur juridique

Atos Origin International condamnée : Indemnités contractuelle de licenciement, président du conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE), LTI (long terme incentive plan) Le salarié de Atos International jouit dans et hors de l’entreprise d’une liberté d’expression dont le seul abus peut être sanctionné par un licenciement disciplinaire dès lors que le salarié […]

Netsize

NETSIZE condamnée : Paiement des RSU après le licenciement

NETSIZE : Restricted Stocks Units (RSU), indemnités de licenciement, rémunération variable et prime de vacances SYNTEC La désapprobation personnelle du projet soumis au comité d’entreprise NETSIZE ne saurait, à elle seule, être constitutive d’une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le salarié n’était plus présent au sein de la société NETSIZE mais ce départ ne […]

Bearn Environnement et Novergie

BEARN ENVIRONNEMENT, Novergie, déchetterie de Lescar et dangerosité du Refiom

BEARN ENVIRONNEMENT, Novergie, déchetterie Lescar : Le salarié revendique la qualité de lanceur d’alerte pour faire annuler la Rupture conventionnelle Alerte sur la dangerosité du Refiom : Le salarié de BEARN ENVIRONNEMENT, Novergie  revendique la qualité de « lanceur d’alerte » qui a donné lieu au jugement de condamnation du tribunal correctionnel de Pau du 4 juillet […]

Amundi

AMUNDI condamnée : Licenciement nul fondé sur du harcèlement moral

Se définissant comme lanceur d’alerte, le salarié de la SA AMUNDI obtient la nullité de son licenciement fondé sur du harcèlement moral. Le salarié de la SA AMUNDI a demandé que soit prononcée la nullité de son licenciement au motif d’une part qu’il a été sanctionné pour avoir dénoncé des dysfonctionnements graves dans l’entreprise, se […]

LSR Propreté

LSR Propreté (Les Savoyards Réunis) condamnée pour harcèlement moral

LSR Propreté condamnée après le licenciement pour faute grave d’une secrétaire comptable, harcèlement moral et violation du statut protecteur La salariée a porté des accusation graves à l’égard de son employeur la Société LSR Propreté, elle a écrit à son employeur un courrier de quatre pages, dans lequel elle fait état notamment : l’emploi fictif […]

ESSOR

La société ESSOR condamnée : Dénonciation d’un usage d’entreprise

La société ESSOR et la procédure de dénonciation d’un usage : Prime d’incommodité Attendu, selon l’arrêt attaqué (Grenoble, 16 mars 2009), que M. X… a été employé par la société Essor du 9 août 2004 au 16 janvier 2006 en qualité d’agent radio protection, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des […]

OTHRYS INTEGRATION

OTHRYS INTEGRATION condamnée : Usage permettant le report des congés payés

OTHRYS INTEGRATION condamnée au paiement des congés payés, des heures supplémentaires et de la prime de vacances après la démission de la salariée La remise en cause de l’usage permettant le report des droits à congés payés, doit obéir aux règles, la société OTHRYS INTEGRATION avait écrit : « Nous tolérions, jusqu’à présent, le report des […]

FIGARO CLASSIFIEDS

FIGARO CLASSIFIEDS condamnée : Licenciement pour faute grave

FIGARO CLASSIFIEDS condamnée au paiement des indemnités de licenciement, prime de vacances SYNTEC, dommages et intérêts pour perte de chance du bénéfice de l’attribution d’actions Aucun des griefs énoncés dans la lettre de licenciement pour faute grave notifié par FIGARO CLASSIFIEDS n’étant caractérisé, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ce d’autant plus que […]