SOGIA

SOGIA Système : Rupture conventionnelle annulée par les prud’hommes mais validée par la cour d’appel

Le salarié de SOGIA Système refuse des ordres de mission, accepte et signe une rupture conventionnelle ensuite il demande aux prud’hommes son annulation Le salarié ne démontre pas en quoi son consentement à la rupture conventionnelle proposé par SOGIA Système et signée le 25 février 2013, fixant la date de rupture du contrat au 5 […]

ARTEMIS

ARTEMIS International condamnée : Licenciement pour faute grave du Directeur Général Europe

ARTEMIS International France : Indemnité de licenciement, paiement du bonus, prime de vacances ARTEMIS International France  a licencié le Directeur Général pour faute grave, elle lui reprochait d’avoir augmenté les salaires et attribué des primes aux salariés : « Malgré cette instruction dénuée de toute ambiguïté, vous avez mis en œuvre un plan d’octroi de primes non approuvé […]

Linkeo

Linkeo.com condamnée : Résiliation judiciaire du contrat de travail à la demande de l’ingénieur commercial

Linkeo.com discrimination syndicale et résiliation judiciaire du contrat de travail à la demande de l’ingénieur commercial L’ingénieur commercial de Linkeo.com à l’appui de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, soutient que la relation contractuelle évoluait très favorablement, ses conditions de travail se sont dégradées à compter du mois de février 2008 dès […]

RISC GROUP

RISC GROUP condamné : Licenciement pour inaptitude physique, discrimination, et heures supplémentaires

RISC GROUP condamné : Licenciement pour inaptitude physique médicalement constatée par le médecin du travail, Discrimination, heures supplémentaires et repos ccompensateur La salariée de la société RISC GROUP invoque la discrimination en raison de son origine et de sa religion dont elle a été victime verse au débat, diverses attestations dont celle de Mme B qui […]

NASCO

NASCO KARAOGLAN France condamnée : Harcèlement moral et licenciement pour insuffisance professionnelle

NASCO KARAOGLAN France : Promesse d’embauche, carte de séjour et carte de travail, autorisation de l’office français de l’immigration et de l’intégration La salariée soutient que son employeur NASCO KARAOGLAN France  ne lui a pas donné une mission conforme à la description de poste. Le licenciement pour insuffisance professionnelle constitue un motif de licenciement dès lors […]

TESSI TMS

TESSI TMS condamnée : Résiliation judiciaire du contrat de travail à la demande de la salariée, harcèlement moral

TESSI TMS : La salariée faisant l’objet de harcèlement moral obtient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur ainsi que le paiement des heures supplémentaires. La salariée a demandé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de TESSI TMS , évoquant qu’elle a été surchargée de travail, qu’elle manquait de moyens […]

IEG CONSULTING

IEG CONSULTING : Licenciement de l’ingénieur d’études pour inaptitude totale et définitive et impossibilité de reclassement

IEG CONSULTING : condamnée au paiement des salaires et congés payés incidents : La salariée a été affectée à la BNP PARIBAS où elle a été adjointe de la responsable du service, au sein de STERIA sur le projet CANAL PLUS et au sein de la MGEN / NORSYS. La société IEG CONSULTING soutient qu’elle a commis […]

RSI

CAISSE NATIONALE RSI condamnée licenciement Nul : Violation obligation de loyauté et abus de la liberté d’expression

Le RSI soutient que le salarié n’a pas été licencié pour avoir relaté des faits de corruption, mais pour violation de l’obligation de loyauté et pour l’abus de la liberté d’expression: RSI licenciement NUL: « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié […] pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, soit à son employeur, soit […]

NORSYS et SMARTEO

SMARTEO contre NORSYS condamnée : Sous-traitance de troisième rang et clause de non-sollicitation

Les SSII et la sous-traitance en cascade : SMARTEO, NORSYS, SOPRA, IPPON TECHNOLOGIES, l’ingénieur est vendu à la journée comme une vulgaire marchandise, et le client final comme la CNAMTS paye la facture. La clause de non-sollicitation : « NORSYS renonce à engager ou à faire travailler directement ou par personne interposée, tout collaborateur de SMARTEO intervenant dans […]

MCA Technology

MCA Technology condamnée : Licenciement pour faute grave et clause de non-concurrence

Le salarié n’a pas été délié par la société MCA Technology de l’obligation de non concurrence que lui imposait la clause insérée au contrat de travail. MCA Technology, aux termes du licenciement pour faute grave, reprochait au salarié une forte dégradation des résultats depuis juin 2008, un refus de s’intégrer au sein du groupe, un […]