DAVIDSON

DAVIDSON condamnée : Ordre de mission et frais de déplacement

DAVIDSON Rhône-alpes condamnée : Licenciement pour faute grave suite au refus du salarié de recevoir en main propre un ordre de mission La Cour constate que l’ordre de mission présenté par DAVIDSON RHONE-ALPES au salarié ne mentionnait nullement la prise en charge par l’employeur des frais de déplacement entre ANNECY et RENNES, et que ce n’est […]

SONEPAR

SONEPAR condamnée : Licenciement d’une technico commerciale

SONEPAR Ile de France : Le licenciement de la technico commerciale qui a refusé une mutation lui ayant été imposée dans un contexte de harcèlement moral, est nul La nécessité, pour des besoins organisationnels, d’avoir une salariée à temps plein temps dans l’agence de Palaiseau ne permet pas de justifier les agissements de la société SONEPAR, […]

K par K

K par K condamnée : Résiliation judiciaire du contrat de travail

Le directeur régional des ventes de K par K obtient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur fondé sur du harcèlement moral Le salarié de la société K par K invoque une dégradation progressive de ses conditions de travail dues à la multiplication des pressions et sanctions disciplinaires injustifiées ayant […]

Arkadin France

Arkadin France condamnée : Démission requalifiée en prise d’acte

La sarl Arkadin France condamnée : Indemnités de licenciement, rappel de salaire pour heures supplémentaires, repos compensateur et des indemnités pour travail dissimulé et clause de non-concurrence Les échanges de courriels versés aux débats sont de nature professionnelle en lien direct avec les fonctions exercées par la salariée de la sarl Arkadin France, peu important que […]

JPG - Jean-Paul Guisset

JPG – Jean-Paul Guisset condamnée : Harcèlement moral et licenciement

Le licenciement de la responsable comptable de JPG – Jean-Paul Guisset (groupe STAPLES) a été jugé nul, et le harcèlement moral a été constaté La société JPG a adressé une lettre de mise en garde sous les signatures de la Directrice financière, et de la Responsable des ressources humaines pour reprocher à la salariée : d’être […]

CAIR LGL

CAIR LGL condamnée : Harcèlement moral et résiliation du contrat de travail

La déléguée médicale de CAIR LGL obtient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur Au soutien de son action en résiliation judiciaire de son contrat de travail, la déléguée médicale reproche 7 griefs à son employeur de CAIR LGL, à savoir : qu’il lui imposait des objectifs difficilement réalisables, non […]

MYRIAD France

MYRIAD France condamnée : Licenciement pour faute grave

La Senior Vice-Président Ressources Humaines de MYRIAD France obtient des indemnités de licenciement et des dommages-intérêts du fait de la perte des actions gratuites MYRIAD France a notifié à la salariée son licenciement pour faute grave, les juges estiment que les griefs contenus dans la lettre de licenciement ne sont pas établis et par conséquence […]

Technip France

Technip France condamnée : Prime contractuelle salarié détaché

Technip France doit régulariser l’ensemble des cotisations sociales, et des cotisations de retraite, sur la rémunération versée au salarié détaché en Arabie Saoudite Le salarié est bien fondé à revendiquer le statut d’expatrié qui était jusqu’alors le sien au sein de la société Technip France et l’application des règles applicables au sein de l’entreprise au […]

MAPI Développement

MAPI Développement condamnée pour licenciement abusif

La Directrice Marketing Global de MAPI Développement, obtient le paiement des heures supplémentaires, du repos compensateur, un rappel de bonus et des indemnités de licenciement La société MAPI Développement est la société mère du groupe MAPI qui contrôlait au moment de l’embauche de Madame Z les sociétés MAPI SAS, MAPI INSTITUT SAS et MAPI RESEARCH […]

MIPS France

MIPS France condamnée : Heures supplémentaires repos compensateur

MIPS France a assigné l’ingénieur commercial aux prud’hommes pour violation de la clause de non-concurrence L’ingénieur commercial a été condamné à 120.000,00 € au titre de la clause de non-concurrence, et MIPS France a été condamné à 394.869,49 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, du repos compensateur et des commissions.