
Fiches Juridiques
Les Fiches Juridiques d'Alliance Sociale
DocumentsDate de mise en ligne
Arrêt de la cour de cassation du 21 Septembre 2011
Victoire Juridique contre les 17 etreprises du Groupe Capgemini et contre la CFDT et la CFTCLa cour d'Appel de Paris a donné raison au syndicat Libre et Indépendant "Alliance Sociale"
Rupture Conventionnelle du contrat de travail
La procédure de licenciement