Délégué du Personnel, un mandat électif à ne pas négliger

Délégués du Personnel, nombreux sont les salariés qui confondent les multiples mandats électifs et désignatifs au sein de l’entreprise, il confondent syndicatDélégués du Personnel et élus, nous avons résumé ci-dessous le rôle du Délégué du Personnel,  rôle que les salariés ont tendance à négliger hélas , mais bizarrement les salarié savent ou trouver le BON DÉLÉGUÉ du personnel quand ils sont dans le besoin. Nous traiterons aussi le cas des brebis galeuses, ceux qui roulent pour le patron …

« Un délégué du personnel ne devrait pas faire ça ….»

Délégués du Personnel
Missions et moyens

Délégués du Personnel : Missions, moyens d’action, qualités requise

Délégués du personnel : Leurs Missions

  • Présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives du personnel concernant les salaires, la protection sociale, l’hygiène et la sécurité,
  • Saisir l’inspecteur du travail de toutes les plaintes et observations du personnel (conditions de travail, congés payés…),
  • Accompagner l’inspecteur du travail quand il visite l’entreprise,
  • Communiquer au comité d’entreprise les suggestions et observations du personnel sur toutes les questions concernant la marche de l’entreprise, les conditions d’emploi, de travail,
  • Communiquer au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail) toutes suggestions et observations relevant de sa compétence
  • Les Délégués du Personnel participent aux réunions avec l’employeur ou son représentant,  une fois par mois ou plus si urgence
  • Les Délégués du Personnel rédigent des notes de demande, 2 jours à l’avance, et les remettent à l’employeur.

Délégués du personnel : Leurs Moyens d’action

  • Mandat de 4 ans, et des heures de délégation, (salarié protégé).
  • Déplacements libres dans et hors de l’entreprise
  • Mise à disposition d’un local et d’un panneau d’affichage pour informer le personnel

Délégués du personnel :  Qualités Requises pour ce mandat

  • Courage et Perspicacité
  • Intégrité et indépendance

Ne laissez pas n’importe qui vous représenter

Délégués du Personnel
Quand ils roulent pour le patron

Quand certains délégués du Personnel roulent pour le patron

Ou « Quand certaines brebis galeuses, jouent le mauvais rôle.»

Il arrive souvent :

  • qu’un Patron demande à son salarié préféré de se présenter aux élections professionnelles
  •  qu’un Patron demande à son salarié préféré d’aller chercher un mandat dans son syndicat préféré pour être désigné Délégué Syndical, et signer des accords dans l’entreprise.
  • qu’un patron demande à son Délégué du personnel préféré de fournir une attestation dans un dossier prud’hommes contre son propre collègue
  • qu’un patron demande au Secrétaire du Comité d’Entreprise de rédiger un PV (compte rendu de réunion), réunion qui n’a jamais eu lieu, et de fournir cette pièce  dans un dossier prud’hommes contre son propre collègue

«  Un délégué du personnel ne devrait pas faire ça »

EH OUI, c’est incroyable mais VRAI. Nous avons les preuves, et nous publions deux cas concrets.


Cas de la société SEGULA ENGINEERING :

Un salarié victime de harcèlement moral, a engagé une action aux prud’hommes contre son employeur la société SEGULA ENGINEERING, cette dernière a produit des attestations fourni par les Délégués du personnel contre le salarié ! Ces attestations non-crédibles n’ont pas permis à la société SEGULA ENGINEERING d’échapper à la condamnation par la justice.

« La production de témoignages de salariés de l’entreprise, fussent ils délégués du personnel, indiquant que Monsieur X ne s’était jamais plaint auprès d’eux et qu’ils n’avaient pas eu connaissance de tels actes, n’est pas au nombre des éléments objectifs permettant de justifier l’attitude dénoncée et partant d’écarter la présomption de harcèlement.»

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Cas de la société EDIS CONSULTING

Une salariée victime de harcèlement moral, a engagé une action aux prud’hommes contre son employeur de la société EDIS CONSULTING, cette dernière a produit un procés verbal d’une réunion imaginaire du Comité d’Entreprise, utilisé contre la salariée ! Là encore le faux Procès verbal non-crédible n’a  pas permis à la société EDIS CONSULTING d’échapper à la condamnation par la par la justice.

La SSII EDIS CONSULTING verse le procès-verbal de réunion «ad’hoc» du comité d’entreprise en date du 28 octobre 2011, mentionnant :

« Le CE souhaite attirer l’attention de la direction sur un élément perturbateur qui, chaque fois qu’il est présent, décrie la société et son management, ses collaborateurs et ses projets de manière générale. Il s’agit de Siham M. Nous avons tenté de nous entretenir avec celle-ci pour comprendre ses raisons, identifier le mal-être possible, essayé de voir comment l’accompagner, cela sans succès. Au contraire, elle s’en est prise de manière virulente à certains de nos membres. Cette situation n’était déjà pas satisfaisante en fin d’année 2010 et début 2011. Depuis son retour d’arrêt maladie, la chose a repris de plus belle. Or comme nous vous le faisions remarquer, sur le plateau cohabitent maintenant des collaborateurs en inter-contrat mais également ceux en formation ou réalisant nos projets au forfait. Nous avons reçu plusieurs plaintes de collaborateurs du plateau à son sujet.

Nous attirons votre attention sur le risque de dégradation du climat social qui après ces deux dernières années difficiles pour tout le monde, reste fragile, d’autant que le taux de turn-over ces deniers mois est préoccupant.

Nous vous demandons d’intervenir auprès de cette collaboratrice afin qu’elle ne perturbe plus les conditions de travail des collaborateurs du plateau…».

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Pour éviter des erreurs et maladresses mieux vaut lire notre article : SSII refuser une mission conséquences et astuces

Pourquoi démissionner quand on peut faire autrement ? Lire notre article à ce propos : La démission, une forme de rupture à éviter

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Pour la classification SYNTEC lire la page dédiée :  Coefficient Syntec, salaire minimum et évolution de carrière

Ou encore un l’article : SSII, il n’y pas que le salaire qui compte, la classification aussi

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Vous êtes concerné par le portage salarial, lire notre page dédiée : Portage salarial SYNTEC, abus, dérives et mode d’emploi

Vous êtes dans une situation difficile en intercontrat, lire notre page dédiée : SSII intercontrat abus et dérives, refus de mission

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