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McKinsey & Company condamnée : Bonus de performance, Indemnités de licenciement, rémunération additionnelle (Additional Award) et rémunération structurelle (Structural Award)

Le salarié fait grief à son employeur McKinsey de ne pas lui avoir versé la totalité des compléments de salaire auquel il pouvait prétendre en 2013 et en 2014, et de ne pas avoir observé le calendrier prévu pour le paiement. Alors il a saisie les prud’hommes et demandé la résiliation du contrat de travail aux torts de McKinsey, et a  obtenu gain de cause.

McKinsey avis
Consultant

McKinsey avis : Consultant

La société McKinsey &  Company Inc France

75008 PARIS

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil (SYNTEC).

Contrat de travail du consultant et évolution vers le poste de Directeur associé

Monsieur Bruno Z a été engagé par la société McKinsey & Company Inc France par contrat de travail à durée indéterminée en date du 24 juillet 1998 en qualité de consultant.

Le 1er janvier 2006, il a été nommé Directeur associé.

McKinsey & Company INC
prud’hommes

Action aux prud’hommes contre McKinsey & Company INC : Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur

Le 30 octobre 2013, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ainsi que de demandes de rappel de rémunération.

Par lettre en date du 31 octobre 2013, le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé au 12 novembre suivant.

Par lettre en date du 25 novembre 2013, le salarié a été licencié pour motif d’insuffisances de performance.

Par jugement en date du 12 janvier 2015 auquel la Cour se réfère pour l’exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud’hommes de Paris a débouté le salarié de l’ensemble de ses demandes et l’a condamné aux dépens.

Le salarié a relevé appel de ce jugement par déclaration parvenue au greffe de la cour le 25 février 2015.

McKinsey & Company INC
Condamnée
Motifs de la décision de la cour d’appel

Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

Le salarié peut obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail en cas de manquements de l’employeur à ses obligations rendant impossible la poursuite du contrat de travail. Si la demande de résiliation est justifiée elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si le salarié est licencié avant qu’il soit statué sur sa demande de résiliation judiciaire, le juge doit rechercher si la demande de résiliation était justifiée et c’est seulement dans le cas où la demande de résiliation ne l’est pas que le juge se prononce sur le licenciement notifié par l’employeur.

Au cas d’espèce, Monsieur Bruno X fait grief à son employeur de ne pas lui avoir versé la totalité des compléments de salaire auquel il pouvait prétendre en 2013 et en 2014, et de ne pas avoir observé le calendrier prévu pour le paiement.

Il ajoute qu’il a, par l’intermédiaire de son avocat, fait connaître à son employeur le 2 octobre 2013 qu’aucun élément objectif ne justifiait la réduction de sa rémunération.

Sur la rémunération structurelle :

Le contrat de travail de Monsieur Bruno Z stipule qu’en fonction de sa performance, celui-ci recevra en sus ce de son salaire de base, un « bonus de performance » à la fin de chaque année fiscale.

Il n’est pas stipulé que le salarié pourra recevoir ce bonus, mais qu’il en recevra un, ce qui fait de ce versement une obligation contractuelle.

Contrairement à ce qu’affirme la société McKinsey & Company Inc France, le montant de ce bonus n’est pas discrétionnaire puisqu’il dépend de la performance du salarié.

Monsieur Bruno Z ne démontre pas que la rémunération structurelle ne peut évoluer qu’à la hausse.

En effet, celle-ci tenant compte pour partie des performances de l’intéressé, si la part fixe de la rémunération est intangible, la part variable peut être réduite en cas de moindre performance que l’année précédente.

La mention qui figure dans l’avenant au contrat de travail passé entre les parties de 17 juillet 2012 selon laquelle « la rémunération annuelle brute de Monsieur Bruno Z couvre donc forfaitairement l’ensemble des activités que Monsieur Bruno Z déploie pour le compte de la société en sa qualité de cadre dirigeant, indépendamment de toute référence horaire ou journalière » ne signifie pas, contrairement à ce que soutient Monsieur Bruno Z que cette rémunération a un caractère forfaitaire en faisant masse de toutes ses composantes antérieures dont le salaire de base et le « bonus de performance », mais que cette rémunération qui se décompose en salaire de base et « bonus de performance », ainsi qu’il est stipulé dans le contrat de travail par une disposition qui n’a pas été modifiée par l’avenant précité qui contient l’indication selon laquelle « les autres dispositions du contrat de travail de Monsieur Bruno Z demeure inchangées », constitue la rétribution du travail fourni par ce cadre dirigeant en dehors de toute référence à une quelconque durée de travail.

Monsieur Bruno Z fait valoir que la situation caractérise une rupture d’égalité et à tout le moins une atteinte au principe « à travail égal, salaire égal ». Il ne démontre toutefois pas que les salariés occupant les mêmes fonctions que lui ou accomplissant un travail d’égale valeur au sien ont perçu un bonus supérieur au sien, dans la mesure où il ne produit aucun terme de comparaison.

Au cours des années 2010, 2011 et 2012, Monsieur Bruno Z s’est vu attribuer un bonus de performance d’un montant identique, cette constatation ne permet pas de retenir l’existence d’un usage conférant un caractère intangible au montant du bonus de performance comme le soutient Monsieur Bruno Z. En revanche, elle démontre que sur cette période la performance de ce salarié a été constante.

Lorsque l’employeur décide de diminuer le montant d’un bonus de performance par rapport à celui attribué au salarié au titre de l’année précédente, il lui appartient de justifier cette mesure au regard de l’évolution négative de la performance du bénéficiaire du bonus.

Monsieur Bruno Z fait valoir qu’il a perçu au titre de sa rémunération structurelle réelle pour l’année d’évaluation 2012 (courant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012), la somme de 517.340,52 € alors que pour l’année d’évaluation 2013 (courant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013), il n’a perçu que 471.253,61 €.

L’employeur fait valoir qu’au sein de la société McKinsey & Company Inc France, la performance des directeurs fait l’objet d’une évaluation annuelle et contradictoire, qui donne lieu à une notation qui se décline comme suit : Distinctive, Tracking+, Tracking, Tracking-, Issues et CTL et que Monsieur Bruno Z a obtenu une évaluation « issues » en 2012 et une évaluation « CTL » en 2013.

L’évaluation annuelle d’un salarié par son employeur ne constitue en soi un élément objectif d’appréciation de la performance de l’intéressé et il appartient à l’employeur de justifier par des éléments tangibles et des données concrètes la baisse de la performance qu’il impute au salarié.

Au cas d’espèce la société McKinsey & Company Inc France ne fait pas cette démonstration.

En conséquence, le bonus de performance pour 2013 devait être maintenu de sorte qu’il est dû à Monsieur Bruno Z la différence entre le montant dû et celui perçu, soit 46.086,91 outre 4.608,69 € à titre de rappel de congés payés afférents.

Il en est de même s’agissant de l’année d’évaluation 2014, l’employeur ne démontrant pas par des éléments objectifs que la performance du salarié se soit dégradée.

Monsieur Bruno Z fait valoir qu’il a perçu au titre de sa rémunération structurelle pour cette année la somme de 222.059,73 € contre 344.893,68 € (517 340,52 x 8/12°) pour l’année d’évaluation courant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013. Il sollicite un rappel de bonus proratisé.

La société McKinsey & Company Inc France fait valoir que le contrat de travail de Monsieur Bruno Z ne prévoit pas le versement d’un prorata en cas de départ au cours de la période d’évaluation qui s’achevait le 30 juin 2014, et conteste l’existence d’un usage de prorata au sein de la firme.

Il ressort des pièces produites aux débats et notamment des mémorandums adressés à Monsieur Bruno Z par le comité des rémunérations les 18 juin 2011 et 18 juin 2012 que la rémunération structurelle (Structural Award) est susceptible de proratisation et que durant la période durant laquelle Monsieur Bruno Z a été en congé sabbatique, son employeur a procédé à une proratisation de sa rémunération, ce qui démontre l’existence à tout le moins d’un engagement unilatéral de l’employeur sur la proratisation en cas d’année incomplète.

En conséquence, Monsieur Bruno Z est fondée à obtenir le versement d’un bonus de performance pour la dernière période de présence dans l’entreprise, calculé sur la base de celui versé l’année précédente, proratisé en fonction de la date de son départ de la société, le 27 février 2014, ce qui détermine un montant de 92.109,34 €, somme que la société McKinsey & Company Inc France sera condamnée à lui verser, augmentée de celle de 9.210,93 € au titre des congés payés afférents.

Sur la rémunération additionnelle :

Monsieur Bruno Z fait valoir que la société McKinsey & Company Inc France verse une rémunération additionnelle à ses salariés ayant la qualité de partenaire, dont le pourcentage, déterminé au niveau mondial, est égal pour tous les salariés relevant de cette catégorie et ce quel que soit leur bureau de rattachement, ce qui constitue un usage à caractère obligatoire.

La société McKinsey & Company Inc France considère que cette rémunération additionnelle «Additional Award » résulte d’un engagement unilatéral, qu’elle dépend en pratique des résultats de l’entreprise au niveau mondial au cours des 12 mois précédant le versement, mais que ce versement est subordonné à la condition que la performance du salarié concerné a été jugée conforme aux attentes, ce qui n’était pas le cas de Monsieur Bruno Z de sorte que celui-ci n’est pas fondé à en revendiquer le paiement. Elle ajoute que cette rémunération additionnelle ne se proratise pas en cas de départ de l’entreprise.

Les pièces produites aux débats démontrent que la rémunération additionnelle a été mise en place afin de distribuer aux partenaires les résultats financiers de l’exercice qui, à défaut, seraient lourdement taxés par l’administration fiscale américaine. Cette rémunération additionnelle existe dans l’entreprise depuis le milieu des années 80 et il n’est pas contesté que l’ensemble des partenaires, catégorie à laquelle appartient Monsieur Bruno Z, en bénéficie. Son montant est fonction des résultats de l’entreprise. Ainsi la société McKinsey & Company Inc France est-elle débitrice du versement de cette rémunération additionnelle qui résulte d’un usage caractérisé par sa constance, la fixité de son mode de calcul et sa généralité. La société McKinsey & Company Inc France soutient qu’il existe une condition de performance du salarié qui subordonne le versement de la rémunération additionnelle, mais sans le démontrer, dans la mesure où les documents qu’elle produit sont soit sans date certaine, soit postérieurs au licenciement.

Si le versement d’une prime annuelle peut être subordonné à la condition d’appartenance à l’entreprise au moment de sa distribution, la condition de présence dans l’entreprise à une date déterminée ne peut être opposée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, ce qui est le cas, comme cela sera déterminé ci-après, de Monsieur Bruno Z.

Dès lors, Monsieur Bruno Z est en droit d’obtenir le versement de la rémunération additionnelle au titre de l’exercice 2013 ainsi que, pour l’exercice 2014, au prorata de son temps de présence.

Pour l’année 2013, sur la base d’une rémunération structurelle de 531.293,00 €, et du taux retenu pour la rémunération additionnelle, 59,5 %, il est dû à Monsieur Bruno Z 316.119,33 € outre les congés payés afférents soit 31.611,93 €, et pour l’année 2014, sur la base de cette rémunération structurelle, du temps de présence du salarié dans la société et du taux de rémunération additionnelle de 50 %, il est dû à Monsieur Bruno Z 44.274,41 €, outre 4.427,44 € au titre des congés payés afférents.

Ainsi la cour retient que la société McKinsey & Company Inc France n’a pas versé à Monsieur Bruno Z des compléments de salaires et ce pour des montants importants.

Sur la date de mise en paiement :

En application du mémorandum du 18 juin 2011, 50 % des compléments de rémunération structurelle (rémunération de productivité) devaient être versés en juin et les autres 50% en septembre.

Or ce n’est que le 13 novembre 2013 que la société McKinsey & Company Inc France a versé à Monsieur Bruno Z la somme de 95.496,90 € au titre du complément de rémunération structurelle de l’année d’évaluation « juillet 2012-juin 2013 », alors que cette somme aurait dû être versée pour partie en juin et pour le reliquat en septembre. Ainsi le paiement de la somme due est intervenu avec retard, le lendemain de la date à laquelle la société McKinsey & Company Inc France a reçu la convocation à comparaître devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes.

Préalablement, le 2 octobre 2013, Monsieur Bruno Z avait adressé un courrier recommandé à son employeur pour lui rappeler que la diminution de sa rémunération pour 2013 n’était pas justifiée.

Le défaut de versement spontané et à bonne date de sommes au titre du complément de rémunération structurelle en 2013 ainsi que l’absence de versement pour la période ultérieure des compléments de rémunération structurelle et additionnelle, constituent de la part de l’employeur des manquements à ses obligations rendant impossible la poursuite du contrat de travail.

La demande de résiliation judiciaire est fondée et le jugement sera infirmé sur ce point.

Sur les demandes pécuniaires relatives la résiliation judiciaire produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse :

Rappel au titre de l’indemnité conventionnelle licenciement :

Monsieur Bruno Z sollicite le versement d’un rappel au titre de l’indemnité conventionnelle de licenciement d’un montant de 177.309,53 €, en faisant valoir qu’il n’a perçu à ce titre 170.302,00 €.

Aux termes de l’article 19 de la convention collective applicable, l’indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes : après 2 ans d’ancienneté, 1/3 de mois par année de présence de l’ingénieur ou du cadre sans pouvoir excéder un plafond de 12 mois. Le mois de rémunération s’entend dans le cas particulier comme 1/12ème de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, cette rémunération incluant les primes prévues par les contrats de travail individuels et excluant les majorations pour heures supplémentaires au-delà de l’horaire normal de l’entreprise et les majorations de salaire ou indemnité liées à un déplacement ou un détachement. Pour les années incomplètes, l’indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois de présence.

L’ancienneté de Monsieur Bruno Z est de 14 ans et 6 mois. Le salaire de référence, calculé sur les bases de la convention collective applicable, incluant les primes, est de 67.064,66 €, ce qui détermine un montant d’indemnité conventionnelle de licenciement de 326.381,34 €. Monsieur Bruno Z a perçu 170.302,00 € au titre de cette indemnité, de sorte qu’il lui revient la somme de 156.079,34 €.

Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse :

Monsieur Bruno Z demande une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un montant équivalent à 24 mois de salaire.

La société McKinsey & Company Inc France estime cette prétention excessive.

Aux termes de l’article L.1235-3 du code du travail, si un licenciement intervient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse et qu’il n’y a pas réintégration du salarié dans l’entreprise, il est octroyé au salarié à la charge de l’employeur une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Compte tenu notamment de l’effectif de l’entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à Monsieur Bruno Z , de son âge, 48 ans de son ancienneté, de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle et des conséquences du licenciement à son égard, tels qu’ils résultent des pièces et des explications fournies, il y a lieu de lui allouer, en application de l’article L.1235-3 du code du travail, une somme de 500.000,00 € à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sur les autres demandes :

Sur le cours des intérêts :

Conformément aux dispositions des articles 1153 et 1153-1 du code civil, les rappels de rémunération et le rappel d »indemnité de licenciement seront assortis d’intérêts au taux légal à compter de la réception par la société de la convocation à comparaître devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes soit le 12 novembre 2013, et les dommages et intérêts alloués seront assortis d’intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

Sur la remise de documents :

Il sera ordonné à la société McKinsey & Company Inc France de remettre à Monsieur Bruno Z une attestation POLE EMPLOI et des bulletins de salaire conformes à la présente décision.

Sur les frais irrépétibles :

Partie succombante, la société McKinsey & Company Inc France sera condamnée à payer à Monsieur Bruno Z la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens :

Partie succombante, la société McKinsey & Company Inc France sera condamnée au paiement des dépens.

McKinsey & Company INC
condamnée
Décision de la cour d’appel

McKinsey & Company INC condamnée : Décision de la cour d’appel

LA COUR,

Infirme le jugement en toutes ses dispositions :

Statuant à nouveau et ajoutant,

Prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail,

Condamne la société McKinsey & Company Inc France à payer au salarié les sommes de :

  • 46.086,91 € à titre de rappel de rémunération structurelle 2013,
  • 4.608,69 € à titre de rappel de congés payés afférents,
  • 92.109,34 € à titre de rappel de rémunération structurelle 2014,
  • 9.210,93 € au titre des congés payés afférents,
  • 316.119,33 € à titre de rappel de rémunération additionnelle 2013,
  • 31.611,93 € au titre des congés payés afférents,
  • 44.274,41 € à titre de rappel de rémunération additionnelle 2014,
  • 4.427,44 € au titre des congés payés afférents,
  • 156.079,34 € à titre de rappel d’indemnité conventionnelle de licenciement,

Toutes ces sommes avec intérêts au taux légal à compter du 12 novembre 2013,

  • 500.000,00 € à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt,

Ordonne à la société McKinsey & Company Inc France de remettre au salarié des bulletins de salaire et une attestation pôle emploi conformes aux dispositions du présent arrêt,

Condamne la société McKinsey & Company Inc France à payer au salarié la somme de 3.000,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile,

Déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires,

Condamne la société McKinsey & Company Inc France aux dépens de première instance et d’appel.

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