Ordre de Mission, mon manager peut-il m’obliger à le signer ?

Ordre de Mission : Mon manager peut-il m’obliger à signer l’Ordre de mission ? Pourquoi mon manager ne m’a t-il pas transmis l’Ordre de Mission ? Pourquoi mon manager me Ordre de missiontransmet-il l’Ordre de mission quelques jours avant la fin de la mission ?

Il s’agit de questions récurrentes que les salariés des SSII nous posent régulièrement. Nous allons tenter de répondre à une parmi cette liste non-exhaustive :

La réponse du juriste AS à cette «bonne question » est NON.

Pour ceux qui veulent une réponse motivée, il faut lire cet article.

Ordre de mission

Qu’est-ce que l’Ordre de Mission (ODM) ?

Pour répondre à cette question il suffit de se référer à la bonne, super, formidable, convention collective nationale SYNTEC…. Vous l’aurez compris c’est ironique.

L’article 51 de la convention collective SYNTEC dispose :

« Avant l’envoi d’un salarié en déplacement, un ordre de mission sera normalement établi, se référant au présent titre »

Ça c’est la théorie, passons donc à la pratique :

Elles sont rares les SSII qui respectent la convention collective généralement et l’article 51 particulièrement.

  • Bien souvent les salariés démarrent la mission sans ODM
  • Bien souvent l’ODM est remis au salarié plusieurs jours, semaines, mois voire années après le début de la mission.
  • Parfois c’est quelques jours avant la fin de la mission. On se demande à quoi ça sert ? « Probablement pour servir les intérêts du manager, régulariser sa situation par rapport aux exigences internes de la SSII. »

Mais, revenons donc à l’article 51 de la fameuse convention collective SYNTEC :

Comme vous l’aurez constaté :

  • Aucune référence à la signature du salarié dans cet article de la convention SYNTEC.
  • Aucune sanction n’est attachée au défaut d’établissement d’un ordre de mission, et encore moins à l’obligation de signature.

Il n’en demeure pas moins que ce texte a pour finalité de donner au salarié une information la plus complète possible sur la mission à accomplir, sa localisation, sa durée et la prise en charge des frais professionnels en résultant.

Ordre de mission
Illustration par l’exemple

Ordre de mission, pour ceux qui n’ont pas bien compris, rien de mieux qu’un exemple pratique

Vous allez voir votre garagiste pour faire appel à ses services.
Vous lui demandez « gentiment » une prestation.
Même si vous êtes le client « roi », soyez gentil avec votre garagiste, sinon vous risquez un problème de frein ou autre.
En gros vous donnez une mission à votre garagiste (un Ordre De Mission) :

  • Vidange
  • Remplacement du filtre à huile
  • Remplacement du filtre à air
  • … etc

Pour éviter les surprises, il est préférable d’avoir un devis écrit, non ?
Et encore mieux s’il est accepté et signé par les deux parties de préférence.

Même si la confiance règne, et vous aimez bien votre garagiste….

Voilà, c’est plus clair ?

Eh bien pour les SSII, c’est pareil.

L’idéal c’est que l’ordre de mission soit signé par les 3 parties :

  • La SSII
  • Le salarié
  • Le client

Pour ceux qui sont sous-traités à 2, 3, ou 4 niveaux (Et chaque SSII prend sa marge), ce n’est plus un ODM mais un journal…

N’oubliez pas de suggérer cette évolution aux grands syndicats dit « représentatifs », ceux qui siègent au Syntec et qui signent des accords qui s’imposent à des millions de salariés.

Ordre de mission
Manquement aux obligations

Ordre de mission : Quelle attitude avoir face à ce manquement aux obligations des managers des SSII ?

La réponse est : Chaque situation mérite une attitude, il n’existe pas une SOLUTION, mais plusieurs.

  • Certains salariés ne connaissent même pas l’existence de l’ODM. Ils n’en ont jamais eu.
  • D’autres connaissent l’ODM, et ont tendance à réclamer, surtout quand il y’ a des frais de déplacement.
  • D’autres à juste titre font les morts et ne réclament pas l’ODM.
  • Faut-il réclamer l’ODM ?
  • Peut-on demander la modification avant de le signer ?

Ordre de mission : Exemple pratique

Un salarié se fait licencier pour  faute, on lui reproche un mauvais déroulement de sa mission, sauf qu’il n’a pas eu d’ODM, alors ?
Un bon avocat ou défenseur syndical ne manquera pas d’utiliser ce moyen radical.
Encore faut-il le savoir …

Un bon avocat, si on ne lui apporte pas les bonnes pièces, il ne gagnera pas.

Alliance Sociale c’est du concret, lire les décisions ci-dessous pour avoir une idée :

SAS ETOP INTERNATIONAL condamnée pour licenciement pour refus de mission

MATIS TECHNOLOGIES, condamnée pour licenciement pour refus de mission

Ordre de mission
Mais que faire ?

Ordre de mission : Conseil des AS, que faire dans de pareilles circonstances ?

Malgré la réponse qui est très claire, le salarié qui a posé la question initiale continue :

   « OUI mais que dois-je faire, signer ou pas ? »

Le juriste garde son calme et répond à cette question qui n’est plus d’ordre juridique, en fait tu as le choix :

If tu as peur de ton manager {
Signe
} Else {
Tu es courageux, tu t’affirmes, et tu ne signe pas
}

Malgré cette réponse adaptée à un informaticien, c’est-à-dire  théoriquement logique et binaire, ce même salarié, enchaine de suite avec une autre question…

  « Mais est-ce que je peux refuser cette mission qui ne me convient pas ? »

La réponse du juriste Alliance Sociale :

« La justice, n’est pas aussi binaire que l’informatique, chaque cas est à étudier sérieusement avant de répondre par OUI ou par NON. Alliance Sociale, n’est pas un forum de bavadage dans lequel des personnes anonymes se prennent pour de grands juristes en droit du travail.»

Pour bien comprendre et agir, il faut absolument lire la décision de la cour d’appel ci-dessous, elle ne manque pas d’intérêt, et elle répond à plusieurs Bonnes questions …

AFD Technologies condamnée pour licenciement

Pour ceux qui n’ont toujours pas compris :

La réponse est OUI, on peut refuser une mission mais intelligemment …..

Mais sachez que ceci ne peut pas empêcher la SSII de vous licencier, mais vous pouvez obtenir sa condamnation en justice, un peu long mais ça fonctionne, enfin si vous avez un bon avocat qui maitrise le code du travail, la convention SYNTEC et le monde merveilleux des SSII.

Comment trouver et choisir un bon avocat ?

Ordre de mission
Conclusion

Ordre de mission : Conclusion :

Tu viens d’avoir affaire à un salarié (que certains appellent collaborateur), il vient de te confier une mission juridique, sans aucun Ordre De Mission. Ah si un mail….

Et comme tu es un Délégué du Personnel gentil, tu as répondu rapidement à son mail, en fait tu as réalisé la mission en un temps record et gratuitement. Il est fortement probable que ce salarié n’a même pas pris la peine de voter aux dernières élections CE et DP, et encore moins pour toi et ton syndicat ….

Fausse croyances et ignorance

Mais les syndicats sont payés pour, NON ?

Les Délégués du personnel sont là pour ça non ?

Quelle grande confusion, quelle ignorance.

L’ignorant, n’est pas libre »

Au fait, la réponse pour la seconde question est dans un autre article.

Avocat-droit-du-travail

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Pour les déplacement hors de France : lire notre fiche pratique

Pourquoi démissionner quand on peut faire autrement ? Lire notre article à ce propos : La démission, une forme de rupture à éviter

Pour éviter des erreurs et maladresses mieux vaut lire notre article : SSII refuser une mission conséquences et astuces

Pour la classification SYNTEC lire la page dédiée :  SSII, il n’y pas que le salaire qui compte, la classification aussi

Lire aussi notre article à propos des Congés payés forcés, imposés ou anticipés par l’employeur