Osiatis-France 2

La SSII OSIATIS a été condamnée suite au licenciement pour inaptitude du salarié « Support produit », requalification du CDD en CDI

Pour justifier le licenciement du salarié, la société OSIATIS FRANCE mentionne, dans la lettre qu’elle lui a adressée et dont les termes fixent les limites du litige, son inaptitude physique et l’impossibilité de procéder à son reclassement.
Pour soutenir la nullité de son licenciement, le salarié fait valoir que selon l’article R.4624-31 du code du travail :  » Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s’il a réalisé : 1° Une étude de ce poste; 2° Une étude des conditions de travail dans l’entreprise; 3° Deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.

Lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu’un examen de préreprise a eu lieu dans un délai de trente jours au plus, l’avis d’inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen. »

OSIATIS France avis 
Support produit

OSIATIS France avis : Support produit niveau 4 échelon 3

La société OSIATIS FRANCE

1 rue du Petit Clamart Bâtiment F – BP 26
78142 VELIZY VILLACOUBLAY

La convention collective applicable est celle des bureaux d’étude technique dite SYNTEC brochure n° 3018.

Le contrat de travail

Le salarié a été embauché en contrat à durée déterminée à temps plein, du 1er octobre au 1er décembre 1990, par la société SPECTRAL MIS en qualité de ‘support produit’, niveau 4 échelon 3 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite SYNTEC.

  • Le 2 décembre 1990, son contrat s’est transformé en contrat à durée indéterminée.
  • Son contrat de travail a finalement été repris par la société par actions simplifiée OSIATIS FRANCE.
  • Le 13 octobre 2005, Monsieur X a été victime d’un accident de voiture en rentrant à son domicile.
  • D’octobre 2005 à fin septembre 2008, Monsieur X a bénéficié d’arrêts maladie successifs.

La société OSIATIS FRANCE indique que son salarié aurait été soumis à une visite médicale de pré-reprise le 30 septembre 2008, ensuite de quoi, elle a transmis au médecin du travail, par courrier du 9 octobre 2008, un descriptif de poste le concernant.

Monsieur X a été soumis à deux visites médicales de reprise, les 15 octobre et 4 novembre 2008. Il a été déclaré inapte à son poste mais apte avec des restrictions.

Divers courriers ont ensuite été échangés entre les parties, la société OSIATIS France abandonnant la procédure d’inaptitude mise en œuvre.

Du 18 février au 13 avril 2009, Monsieur X a de nouveau été en arrêt maladie, puis placé en inter-missions à son domicile.

Monsieur X a été convoqué à deux visites médicales de reprise, les 13 octobre 2009 et 5 novembre 2009. Lors de la seconde visite, le médecin du travail a conclu, s’agissant du ‘Poste gestionnaire opérationnel, direction utilisateurs » :

« Inaptitude totale au poste avec proposition d’aménagement et/ou de reclassement 2°visite article R.4624-31 du code du travail.

1 – Inapte au poste de gestionnaire opérationnel direction utilisateurs à Vélizy.

2 – Inapte médicalement à toute tâche exigeant concentration, vigilance et mémorisation soutenues, inapte médicalement aux tâches de rédaction, aux tâches polyvalentes, à la conduite professionnelle de véhicule, aux tâches professionnelles avec contrainte de temps et au travail à temps plein.

Donc inapte aux tâches d’analyse, de planification, de coordination et de rédaction. Reste médicalement apte à un poste de travail avec monotâches à temps partiel (maximum 20 heures par semaine) respectant les inaptitudes mentionnées ci-dessus.

3 – En fonction de l’étude de poste faite le 1/10/2009 et de l’état de santé du salarié pas d’aménagement proposable du poste.

4 – Serait médicalement apte à tout nouveau poste ou à toute formation de type administratif respectant les inaptitudes énumérées au point 2. ».

Monsieur X a été licencié le 9 décembre 2009 ‘pour inaptitude physique et impossibilité de procéder au reclassement’.

Au moment des faits, l’entreprise employait habituellement plus de dix salariés.

En dernier état, le salaire mensuel brut moyen de Monsieur X s’élevait à 3.228,81 euros.

OSIATIS France
Prud’hommes

Action aux prud’hommes contre OSIATIS France

Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes le 22 mars 2010 pour voir principalement son licenciement déclaré nul, estimant avoir été discriminé à raison de son état de santé pour n’avoir jamais été déclaré inapte au dernier poste qu’il occupait, subsidiairement, de le voir déclaré sans cause réelle et sérieuse, tout en formant des demandes indemnitaires subséquentes, outre, notamment, une demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée avec versement de l’ indemnité correspondante.

Par jugement entrepris du 21 juillet 2011, le conseil de prud’hommes de Chartres a :

DIT que le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement de Monsieur X était parfaitement justifié,

DÉBOUTÉ ce dernier de l’intégralité de ses demandes et la SA OSIATIS FRANCE de sa demande reconventionnelle pour frais irrépétibles,

CONDAMNÉ Monsieur X aux entiers dépens.

Le salarié a relevé appel de cette décision.

OSIATIS France
condamnée

OSIATIS France condamnée : Décision de la cour d’appel

La cour, statuant par arrêt contradictoire,

INFIRME le jugement entrepris du conseil de prud’hommes du 21 juillet 2011 en toutes ses dispositions,

Et statuant à nouveau,

DIT le licenciement de Monsieur X sans cause réelle et sérieuse,

REQUALIFIE le contrat de travail à durée déterminée signé entre Monsieur X et la société SPECTRAL MIS, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée OSIATIS FRANCE, le 1er octobre 1990, en contrat de travail à durée indéterminée,

CONDAMNE la société par actions simplifiée OSIATIS FRANCE à payer à Monsieur X :

  • 38.800,00 euros nets d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
  • 3.228,81 euros d’indemnité de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée,

avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt,

  • 6.457,62 euros d’indemnité compensatrice de préavis,
  • 645,76 euros de congés payés y afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2010,

DIT que les intérêts dus pour une année entière à compter de chacune de ces dates, produiront eux-mêmes intérêts dans les conditions de l’article 1154 du code civil,

Et y ajoutant,

ORDONNE le remboursement par la société par actions simplifiée OSIATIS FRANCE aux organismes concernés des indemnités chômage qui ont du être exposées pour le compte de Monsieur X à concurrence de trois mois,

DIT que, conformément aux dispositions de l’article R.1235-2 du code du travail, le greffe transmettra copie du présent arrêt à la direction générale de Pôle Emploi, TSA 32001 75 987 Paris Cedex 20,

REJETTE toutes autres demandes,

CONDAMNE la société par actions simplifiée OSIATIS FRANCE à payer à Monsieur X la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE la société par actions simplifiée OSIATIS FRANCE aux dépens.

OSIATIS France
condamnée
Motifs de la décision

Sur le bien-fondé du licenciement :

Pour justifier le licenciement de Monsieur X, la société OSIATIS FRANCE mentionne, dans la lettre qu’elle lui a adressée le 9 décembre 2009 et dont les termes fixent les limites du litige, son inaptitude physique et l’impossibilité de procéder à son reclassement.

Pour soutenir la nullité de son licenciement, Monsieur X fait valoir que selon l’article R.4624-31 du code du travail :  » Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s’il a réalisé :

1° Une étude de ce poste ;

2° Une étude des conditions de travail dans l’entreprise ;

3° Deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.

Lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu’un examen de préreprise a eu lieu dans un délai de trente jours au plus, l’avis d’inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen. » et que selon l’entretien annuel d’appréciation du 2 avril 2004, qu’il met aux débats, le dernier poste qu’il occupait était celui de « support intégration industriel » au centre d’essais technique de RENAULT Lardy alors que la déclaration d’inaptitude qui fonde son licenciement, ensuite des visites médicales des 13 octobre et 5 novembre 2009, concerne le poste de reclassement de « gestionnaire opérationnel direction des utilisateurs », qu’il n’a jamais occupé.

La société OSIATIS FRANCE soutient quant à elle que les avis médicaux des 15 octobre et 4 novembre 2008 concernaient bien le poste de « support produit », poste effectivement occupé par Monsieur X ; qu’il ne saurait y avoir de caducité des avis médicaux en matière d’inaptitude, même si, comme au cas d’espèce, la procédure lancée n’a pas été immédiatement suivie d’une mesure de licenciement.

Il est acquis aux débats que la lettre de licenciement vise tant les premières visites médicales de reprise des 15 octobre et 4 novembre 2008 que celles des 13 octobre et 5 novembre 2009.

Lors de la deuxième visite de reprise du 4 novembre 2008, le médecin du travail a bien indiqué une inaptitude de Monsieur X à son poste de « support produit » et une aptitude « à un poste à temps partiel, maximum 20 heures par semaine, 4 après-midi par semaine, sédentaire (la conduite automobile [étant] contre indiquée) à des tâches professionnelles sans trop de contrainte de temps comme du suivi opérationnel administratif ou assistance technique. Un poste adapté à l’agence d’Orléans serait souhaité. »

Sans fondement juridique, Monsieur X soutient une caducité de cet avis, qui n’aurait, selon lui, pas été suivi d’effet. Or, il est constant que l’employeur lui a adressé un courrier le 15 décembre 2008 lui demandant quelles étaient ses contraintes géographiques et quel type de poste il souhaiterait occuper, lettre à laquelle il a répondu le 19 décembre suivant en priant la société OSIATIS France de se rapprocher du médecin du travail pour obtenir réponse à ses questions, ensuite de quoi, le salarié a été arrêté du 18 février au 13 avril 2009, l’employeur ayant transmis, suite à sa consultation du médecin du travail du 30 juin 2009, des éléments à ce médecin pour le poste de gestionnaire opérationnel à Vélizy.

Il n’est nullement contesté que les visites médicales des 13 octobre et 5 novembre 2009 se réfèrent à ce poste de reclassement, qu’il n’a effectivement jamais occupé; pour autant il n’y a pas lieu à considérer que l’inaptitude à son poste de travail, constatée le 4 novembre 2008 n’est plus d’actualité et les nouvelles restrictions sévères que le médecin du travail apporte à une aptitude partielle à un poste compatible avec son état de santé pouvaient valablement servir de base à l’employeur pour effectuer de nouvelles recherches de reclassement.

Dans ces conditions, la nullité du licenciement de Monsieur X au motif d’une visite médicale visant un poste qu’il n’occupait pas ne saurait être retenue, le jugement étant confirmé sur ce point.

S’agissant de l’obligation de reclassement, il convient de se référer aux dispositions de l’article L.1226-2 du code du travail, selon lesquelles : « Lorsque, à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise.

L’emploi proposé est aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail. »

Si, comme le soutient la société OSIATIS FRANCE, les dernières préconisations du médecin du travail étaient extrêmement restrictives quant aux tâches qui pouvaient être confiées à Monsieur X, elle ne peut sérieusement affirmer s’être libérée de son obligation de mise en œuvre de mesures de transformation de postes de travail ou d’aménagement du temps de travail, puisqu’elle a écrit au médecin du travail, dès le 13 novembre 2009, qu’elle ne disposait d’aucun poste administratif disponible et qu’en tout état de cause, les restrictions posées étaient telles qu’aucun poste de ce type n’était envisageable au sein de l’entreprise.

Ce faisant, à aucun moment l’intimée n’a répondu à la préconisation de formation énoncée par le médecin du travail dans son avis du 5 novembre 2009 et ne justifie pas de la moindre recherche sérieuse et loyale de reclassement en son sein ou celui du groupe auquel elle appartient.

Ainsi, le licenciement de Monsieur X doit être considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.

En application des dispositions de l’article L.1235-3 du code du travail, Monsieur X peut prétendre à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 38 800 euros nets correspondant au préjudice qu’il a subi, compte tenu de son ancienneté dans la société de 19 années, de son salaire de référence de 3 228,81 euros, qui ne souffre aucune contestation, et des éléments relatifs à sa situation actuelle, celui-ci se déclarant sans emploi, mais sans en justifier.

Le jugement sera donc réformé sur ce point.


Sur l’indemnité compensatrice de préavis :

Le licenciement de Monsieur X ayant été déclaré sans cause réelle et sérieuse, il est également éligible à la perception d’une indemnité compensatrice de préavis à hauteur de 6 547,62 euros, outre les congés payés y afférents.


Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée :

Monsieur X maintient en cause d’appel sa demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée initial de deux mois en contrat de travail à durée indéterminée.

La demande de requalification d’un contrat de travail n’entre pas dans le champ de la prescription quinquennale de l’article L.3245-1 du code du travail, comme le soutient la société OSIATIS FRANCE, qui vise uniquement les actions en paiement ou répétition de salaires, mais constitue bien, comme le fait valoir le salarié, une action personnelle, laquelle, sous l’empire de l’ancien article 2262 du code civil, se prescrivait par trente ans, sans que la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ait eu pour effet d’abréger ce délai.

Ainsi, la saisine du conseil de prud’hommes étant intervenue le 22 mars 2010, cette demande n’était pas prescrite et la fin de non-recevoir soulevée par la société OSIATIS France doit donc être écartée.

Pour solliciter la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur X indique que le motif du recours à cette forme de contrat, tel qu’il y est mentionné : « surcroît d’activités dans les services des supports produits » n’est en rien justifié par l’employeur.

Force est de constater que la société OSIATIS FRANCE n’est pas en mesure d’apporter d’élément probant sur ce point.

Pour bénéficier de l’indemnité prévue à l’article L.1245-2 du code du travail, nul n’est besoin pour Monsieur X de justifier de son préjudice comme il le souligne justement.

Il sera donc fait droit à la demande indemnitaire soutenu par Monsieur X de ce chef, le jugement étant infirmé sur ce point.


Sur les autres demandes

Sur les intérêts légaux :

Les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2010, date de la première audience du bureau de jugement du conseil de prud’hommes de Chartres en présence de la société OSIATIS FRANCE, directement saisi par application de l’article L.1245-2 du code du travail, à défaut de justification de la date de réception par cette société de sa convocation devant ce bureau, et de l’arrêt pour les créances indemnitaires.

Sur la capitalisation des intérêts :

L’article 1154 du code civil édicte : ‘Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s’agisse d’intérêts dus au moins pour une année entière.’

Il sera fait droit à la demande de Monsieur X à compter de chacun des dates ci-dessus mentionnées.

Sur le remboursement des indemnités de chômage :

Selon l’article L.1235-4 du code du travail : « Dans les cas prévus aux articles L.1235-3 et L.1235-11, le juge ordonne le remboursement par l’employeur fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d’indemnités de chômage par salarié intéressé.

Ce remboursement est ordonné d’office lorsque les organismes intéressés ne sont pas intervenus à l’instance ou n’ont pas fait connaître le montant des indemnités versées. »

En l’espèce, il convient de condamner la société OSIATIS FRANCE à rembourser les allocations chômage servies à hauteur de trois mois.

Sur l’article 700 du code de procédure civile :

Il est équitable d’allouer à Monsieur X une indemnité de procédure de 3 000 euros.

Avocat droit du travail

Message aux salariés de la SSII OSIATIS – ECONOCOM et plus largement à tous les salariés et Freelance de la convention SYNTEC

Vous cherchez un avocat en droit de travail ?

Le choix d’un avocat ne doit pas se faire à la légère

Alliance Sociale peut vous mettre en relation avec un avocat de son réseau : Contactez Alliance Sociale


A lire d’autres articles

Pourquoi démissionner quand on peut faire autrement ? Lire notre article à ce propos : La démission, une forme de rupture à éviter

Avant de partir ou d’accepter une mission penser à l’ordre de mission : Toutes les questions sur l’Ordre de mission

Pour éviter des erreurs et maladresses mieux vaut lire notre article : SSII refuser une mission conséquences et astuces

Pour la classification SYNTEC lire la page dédiée :  SSII, il n’y pas que le salaire qui compte, la classification aussi

Lire aussi notre article à propos des Congés payés forcés, imposés ou anticipés par l’employeur


Cet article vous a été offert par Alliance Sociale, un syndicat professionnel indépendant, qui ne touche aucune subvention ni de l’état ni des employeurs.
Si cet article vous a informé ou aidé, vous pouvez à votre tour aider Alliance Sociale :

  • en partageant cet article sur les réseaux sociaux : FaceBook, Google+ ou Twitter
  • en faisant un dons, ou une adhésion déductible de vos impôts sur le revenu.