Promesse d’embauche : Attention les engagements ne sont pas toujours respectés

Théoriquement une Promesse d’embauche qui comporte la mention de : l’emploi proposé, de la date d’entrée et de la rémunération du salarié vaut contrat de travail, en application des articles 1134 du Code Civil et L 1222-1 du Code du Travail.  Mais ça c’est la théorie

« Les promesses des SSII n’engagent que ceux qui les reçoivent »

Attention à tous ceux qui démissionnent d’une SSII pour aller dans une autre SSII..

Après la promesse d’embauche, mieux vaut avoir un contrat écrit qui précise toutes les modalités, fonction, classification SYNTEC, salaire fixe et variable, frais de déplacement, voiture de fonction éventuellement …., car, n’oubliez pas qu’en l’absence de contrat de travail écrit il appartient au demandeur de rapporter la preuve de sa qualité.

Dans le monde impitoyable des SSII

Nous avons constaté des abus et des dérives, des salariés qui démissionnent d’une  SSII, ils sont tout content d’avoir 10% d’augmentation, et se retrouvent en intercontrat dès les premiers jours dans la nouvelle SSII, et quelques jours après : Rupture de la période d’essai. C’est la surprise du chef …. Parfois tout ça est bien organisé entre pots, managers de SSII qui retrouvent le CV de leur salariés sur le Net, et qui demandent à leurs copains de vous faire une proposition pour vous recruter … SI SI c’est déjà vu.

Hallucinant le comportement de ces SSII qui ne respectent pas les engagements ! Attitude irresponsable.

Alors dans cet article, pas de bla, bla, nous publions des décisions de justice qui confirment ce qui est dit plus haut, et ça vous donne une idée et un avis objectif.

Promesse d’embauche
IPS condamnée

Promesse d’embauche non-tenue : la SSII IPS condamnée

Illustration par l’affaire de la SSII IPS, qui a été condamnée pour Promesse d’embauche non honorée

Le 2 juillet 2007, Monsieur X a reçu une proposition d’entretien en vue de son éventuel recrutement par la SSII IPS, un rendez-vous étant fixé pour le 13 juillet 2007.

  • Le 16 juillet 2007 la SSII envoie une promesse d’embauche au salarié sous forme d‘un mail donnant des précisions sur les conditions d’embauche.
  • Le 20 juillet 2007, le salarié démissionne de son employeur la Société AROL.

Le salarié déclare avoir reçu un appel téléphonique le 20 septembre lui précisant que :

«  La promesse d’embauche était résiliée faute de mission à lui confier »

Par courrier du 2 octobre 2007, le salarié demande confirmation.

Le 30 octobre 2007, la SSII IPS répond au salarié « l’offre de collaboration était sans objet »

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Promesse d’embauche
non-honorée

ALDEMIA condamnée

Promesse d’embauche non-honorée : ALDEMIA condamnée

La Promesse d’embauche en date du 27 avril 2011, signée par le salarié et par la Société ALDEMIA, mentionne :

« nous vous confirmons, sous réserve des résultats de votre visite médicale d’embauche, que nous vous engageons dans notre société en qualité de consultant à partir du 26 juillet 2011, [‘] vous serez rattaché au statu cadre de position 1.1 coefficient 95[…] votre rémunération sera de 32 000 euros bruts annuels, versée en 12 mensualités. La durée de travail est de 39 heures par semaine et 169 heures par mois. Votre engagement au sein de la société ne deviendra définitif qu’à l’expiration de votre période d’essai fixée à trois mois, et éventuellement renouvelable une fois[…] ».

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Avocat droit du travail

Message aux salariés victimes de promesses d’embauche non tenues

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Attention : Le choix d’un avocat ne doit pas se faire à la légère, vous devriez lire notre article à ce propos avant de vous engager :

Alliance Sociale peut vous mettre en relation avec un avocat de son réseau : Contactez Alliance Sociale


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La démission n’est pas le meilleur moyen pour quitter l’entreprise, d’autres dispositifs sont plus intéressants.

Catégorie prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur

Catégorie : Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur

Catégorie : Rémunération variable

Catégorie : Clause de non-concurrence


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