Est-ce que je peux refuser une mission ?

Est-ce que je peux refuser une mission, voilà une question récurrente que les salariés de la convention collective SYNTEC généralement et plus particulièrement ceux SSII nous posent régulièrement, pour prendre le cas d’une SSII qu’on connait bien : GFI Informatique, certains Refuser une missionparmi ces salariés sont régulièrement sollicités pour un départ en mission à Lille dès leur premier jour d’intercontrat…

La réponse du juriste AS à cette «bonne question »  est : OUI, mais intelligemment….

« Si vous ne souhaitez pas réaliser une mission qu’on vous impose, le mieux c’est d’éviter qu’on vous la propose. »

Eh Oui, le droit n’est pas aussi binaire que l’informatique. Chaque cas est particulier, alors pour ceux qui veulent une réponse motivée, il faut lire cet article jusqu’au bout.

Pour ceux qui ne veulent pas entendre cette réponse, ils peuvent toujours demander conseil à un avocat, et réclamer une réponse écrite. Mais alors attention à la facture qui risque d’être salée…

Mais revenons à la question.

Est-ce qu’elle existe réellement ?

Avant de refuser une mission, il faut s’assurer de son existence

Refuser une mission, pré requis

Pour comprendre la suite il faut savoir ce que c’est qu’un Ordre De Mission (ODM). Si ce n’est pas le cas il est préférable de lire préalablement l’article : Ordre de Mission et SSII (ODM), carences, dérives et abus

Alors, avant de refuser une mission assurez-vous de son existence, demander un descriptif, un appel d’offre …

Et toujours par écrit bien évidement, le mail c’est gratuit, pas de bla bla par téléphone.

Si vous êtes en intercontrat, certains managers et autres commerciaux utilisent tous les moyens pour vous tester :

  • Une mission à Lille par exemple, pour les parisiens de GFI Informatique
  • Une mission de déménagement, pour MALTEM Consulting
  • Une mission en Belgique ou en Pologne pour d’autres SSII
  • Une mission virtuelle
  • Et pourquoi pas une mission en Lybie, en Iraq ou en Syrie pour tous ceux qui sont en intercontrat tous frais payés ? N’exagérons rien, billet d’avion en aller simple, inutile d’acheter le retour tout de suite …

..etc

Mais ou est donc l’ordre de mission ?

Avant de refuser une mission, avant de démarrer une mission, exiger un Ordre de mission

L’ordre de mission a pour objet de donner au salarié une information la plus complète possible sur la mission à accomplir :

  • le client
  • type de la mission, forfait, régie, …
  • la nature des tâches à accomplir
  • la localisation de la mission
  • la durée de la mission
  • la prise en charge des frais professionnels de déplacement et autres
  • ..etc

L’article 51 de la convention collective SYNTEC dispose :

« Avant l’envoi d’un salarié en déplacement, un ordre de mission sera normalement établi, se référant au présent titre »

Lire notre article à ce propos : Ordre de Mission et SSII (ODM), carence, dérives et abus

Il faut savoir dire NON

Refuser une mission, savoir dire NON

Le commercial, le BUM ou autre PM ont des objectifs à atteindre avec une rémunération en partie variable ce qu’on appelle commission. Ces managers s’en foutent royalement de vos contraintes, de votre intérêt ou de vos exigences. Les commerciaux ont l’art de vous présenter la mission, comme l’idéale pour vous, mais arrivé chez le client on constate la dure réalité…

Vous devez donc savoir identifier les avantages et les inconvénients, les difficultés, les exigences et les risques. Le client est généralement plus sincère que votre SSII.

Refuser une mission, garder le contrôle de votre CV

Le commercial, le BUM ou autre PM ont tendance à maquiller votre propre CV, à l’embellir à un tel point que vous avez beaucoup de mal à le reconnaitre.

  • Ajouter des compétences que vous n’avez pas
  • Trafiquer les périodes d’intercontrat

Si vous acceptez ce genre de pratiques, vous êtes complice, et le client risque de vous en vouloir quand il constatera la réalité, l’incompétence.

Comportement à avoir avec la SSII : Demander une copie du CV envoyé au client, souvent sans votre accord, ou sans même vous avoir informé.

Comportement avec le client : Soyez sincère avec le client lors de l’entretien.

Refuser une mission pourquoi ?

Ci-dessous quelques raisons pour refuser une mission :

  • Intérêt de la mission en fonction de votre plan de carrière
  • temps de trajet, 3 heures tous les jours pour vous rendre chez le client.
  • vos compétences, la mission ne correspond pas à votre profil, votre CV
  • Votre situation familiale, vous avez des enfants en bas âge
  • …etc

Refuser une mission, que faire si on veut vous obliger à réaliser une mission qui ne vous convient pas ?

« Si vous ne souhaitez pas réaliser une mission qu’on vous impose, le mieux c’est d’éviter qu’on vous la propose. »

Pour les missions en régie, généralement, vous avez un entretien avec le client, et c’est ce dernier qui décide de vous prendre ou pas. Alors soyez honnête et sincère avec lui. En clair mieux vaut que ça soit le client qui refuse de vous prendre…

Si vous acceptez n’importe quoi une première fois, le commercial prendra la confiance et continuera à vous proposer n’importe quoi …

D’autres solutions existent, mais on les réserve pour les membres Alliance Sociale.

Quelles sont les conséquence ?

Refuser une mission, conséquences

Contrairement à ce qu’on vous fait croire, il n’existe aucune loi qui empêche l’employeur de licencier un salarié. En clair un employeur peut se permettre d’être hors la loi, il sera probablement condamné mais encore faut il vouloir / savoir se battre pour le faire condamner.

Il faut savoir que certaines SSII n’hésitent pas à licencier le salarié qui refuse une mission. Vous devez donc être conscient des conséquences.

Donc, si vous avez peur d’être licencié, acceptez n’importe quelle mission, la suite du message ne vous concerne pas.

Si vous n’avez pas peur d’être licencié et de vous retrouver à pôle emploi avec une indemnité inférieure à votre salaire. La suite vous concerne.

If tu as peur d’être licencié  {
   Accepte la mission
} Else {
  Tu es courageux, tu t’affirmes, et tu refuse la mission intelligemment
}

Fausse croyances et ignorance

Licencié pour faute grave, je n’ai pas droit aux indemnités de chômage !

  • Réponse : FAUX , bien sûr que si.

Licencié pour faute grave, je n’ai pas droit aux indemnités de préavis.

  • Réponse : Vrai, mais si on gagne la procédure aux prud’hommes la SSII sera condamnée à les verser.

Licencié pour faute grave, je n’ai pas droit aux indemnités de licenciement

  • Vrai, mais on peut tu peux les obtenir si tu assigne ton employeur aux prud’hommes.

Les indemnités de licenciement ça ne représente pas grand-chose.

  • Vrai si on se limite à l’indemnité légale, pour la convention SYNTEC, c’est 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté.
  • Faux : Si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, il faut y ajouter au moins 6 mois de salaire + préavis + … En fonction de l’ancienneté du salarié de sa situation ça peut représenter plusieurs mois de salaire : 12, 24, 36 mois de salaire. Mais lors de la procédure prud’homale, c’est une bonne occasion pour multiplier les demandes et les indemnités, exécution déloyale du contrat de travail, discrimination salariale, clause de non-concurrence illicite, prime de vacances … Et les raisons ne manquent pas.

Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, peu connu par les salarié, et ils passent à coté …

Refuser OUI mais intelligemment

Refuser une mission intelligemment pour gagner

En refusant intelligemment une mission, on peut gagner face à la SSII voyou.

Les grandes SSII disposent d’un service juridique qui leur permet d’éviter de procéder à des licenciements jugés sans cause réelle et sérieuses, ce qui n’est pas le cas des petites SSII.

Il faut savoir que la procédure de licenciement est complexe, et c’est la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige.

Il faut savoir aussi qu’un licenciement abusif peut couter très cher en indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Conclusion :

Mais comment procéder alors pour refuser une mission ?

Déjà, mieux vaut éviter de signer votre refus sur un ODM transmis à la dernière minute par votre manager, celui-là même qui habituellement vous donne l’ODM une semaine avant la fin de la mission…. Si si nous l’avons déjà constaté dans plusieurs SSII.

Le mieux c’est de prendre conseil auprès des experts Alliance Sociale avant de refuser bêtement  une mission et se faire licencier. Eh oui le syndicat Alliance Sociale sert vraiment.

Refuser une mission
Cas concrets

Plusieurs SSII ont été condamnées pour avoir licencié des salariés pour refus de mission, articles à lire sur notre site :

La SSII ASTEK a été condamnée suite au licenciement d’un consultant en intercontrat pour refus de mission : Lire l’article

La SSII MATIS TECHNOLOGIES a été condamnée suite à un licenciement pour refus de mission   Lire l’article

CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES condamnée pour licenciement  : Lire l’article

Blue Technologie condamnée licenciement pour refus de mission :  Lire l’article

SAS ETOP INTERNATIONAL condamnée pour licenciement pour refus mission : Lire l’article

Cette liste n’est pas exhaustive, à lire ci-dessous d’autres articles concernant d’autres entreprises de la convention SYNTEC (Attention certains articles sont accessibles uniquement aux membres Alliance Sociale.)

Avocat droit du travail

Vous cherchez un avocat en droit de travail ?

Le choix d’un avocat ne doit pas se faire à la légère

Alliance Sociale peut vous mettre en relation avec un avocat de son réseau : Contactez Alliance Sociale


A lire d’autres articles

Pourquoi démissionner quand on peut faire autrement ? Lire notre article à ce propos : La démission, une forme de rupture à éviter

Avant de partir ou d’accepter une mission penser à l’ordre de mission : Toutes les questions sur l’Ordre de mission

Pour la classification SYNTEC lire la page dédiée :  SSII, il n’y pas que le salaire qui compte, la classification aussi

Lire aussi notre article à propos des Congés payés forcés, imposés ou anticipés par l’employeur


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Refus de mission : Clause de mobilité nulle, plusieurs entreprises entreprises de la convention SYNTEC ont été condamnées