Alliance Sociale : Syndicat CAPGEMINI informe les salariés

Alliance Sociale Syndicat Capgemini met à disposition des salariés nombreuses décisions de justice concernant les entreprises du Groupe Capgemini. Licenciement pour faute grave, pour inaptitude physique, pour insuffisance professionnelle, Discrimination, harcèlement moral au travail, résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, prise d’acte, violation de l’obligation de sécurité…

SYNDICAT CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Non à la Discrimination syndicale

SYNDICAT CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES : Stop à la Discrimination syndicale

CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES condamnée : Discrimination syndicale et partie variable

La cour d’appel ordonne à CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES d’augmenter la rémunération annuelle fixe du Délégué syndical à hauteur de 124.441,19 € outre le paiement de la partie variable sur plusieurs années.

CAPGEMINI TS (Capgemini Technology Services) ne démontre pas que les longues périodes d’inter-contrat du syndicaliste, la stagnation de sa rémunération fixe, l’absence d’octroi de formation et les irrégularités des procédures d’évaluation étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

[…]

PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et contradictoirement,
Infirme partiellement le jugement,
Et statuant à nouveau,

Dit la discrimination syndicale établie à partir de janvier 2009,

Condamne la SAS CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES à payer à Monsieur X les sommes suivantes :

  • 15.000,00 € à titre de dommages et intérêts, cette somme avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt,
  • 16.500,00 € à titre de rémunération variable pour l’année 2008 ainsi que 1.650,00 € à titre de congés payés afférents,
  • 16.500,00 € à titre de rémunération variable pour l’année 2009 ainsi que 1.650,00 € à titre de congés payés afférents,
  • 16.500,00 € à titre de rémunération variable pour l’année 2010 ainsi que 1.650,00 € à titre de congés payés afférents,
  • 16.500,00 € à titre de rémunération variable pour l’année 2011 ainsi que 1.650,00 € à titre de congés payés afférents,
  • 16.500,00 € à titre de rémunération variable pour l’année 2012 ainsi que 1.650,00 € à titre de congés payés afférents,
  • 8.919,00 € à titre de rémunération variable pour l’année 2013 ainsi que 891,90 € à titre de congés payés afférents,
  • 17.318,75 € à titre de rappel de salaire fixe 2009 ainsi que 1.731,87 € à titre de congés payés afférents,
  • 20.715,00 € à titre de rappel de salaire fixe 2010 ainsi que 2.071,50 € à titre de congés payés afférents,
  • 23.659,00 € à titre de rappel de salaire fixe 2011 ainsi que 2.365,90 € à titre de congés payés afférents,
  • 28.254,93 € à titre de rappel de salaire fixe 2012 ainsi que 2.825,50 € à titre de congés payés afférents,
  • 3.731,07 € à titre de rappel de salaire fixe 2013 ainsi que 373,11 € à titre de congés payés afférents,
  • 35.385,82 € à titre de rappel de salaire fixe 2014 ainsi que 3.538,58 € à titre de congés payés afférents,
  • ces sommes avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l’employeur de la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes pour les sommes afférentes à la période antérieure à cette date et à compter de leur échéance pour les sommes afférentes aux périodes postérieures,

Dit que les intérêts échus des capitaux porteront eux- mêmes intérêts au taux légal dès lors qu’ils seront dus pour une année entière,

Ordonne à la SAS CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES d’augmenter la rémunération annuelle fixe de Monsieur X à hauteur de 124.441,19 € brut à compter du présent arrêt,

Confirme pour le surplus le jugement,

Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires,

Condamne la SAS CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES à payer à Monsieur X la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

Déboute la SAS CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

Condamne la SAS CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES aux dépens.

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SYNDICAT CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION  
Non au Harcèlement moral au travail

SYNDICAT CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION : Stop au Harcèlement moral au travail

CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION condamnée : Harcèlement moral et licenciement NUL

PAR CES MOTIFS
STATUANT PUBLIQUEMENT ET CONTRADICTOIREMENT,
INFIRMANT le jugement,

DIT nul le licenciement de Monsieur X,

ORDONNE la réintégration de Monsieur X dans son emploi ou un emploi équivalent,

CONDAMNE la société CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION à payer à Monsieur X les sommes suivantes :

  • 10.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du harcèlement moral,
  • 286.425,00 € à titre de rappel de salaire pour la période d’avril 2010 à décembre 2013 pour licenciement nul,
  • 28.642,50 € au titre des congés payés afférents,
  • 2.000,00 € au titre de la rémunération variable afférente à l’année 2008,

DEBOUTE les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires,

CONDAMNE la société CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION à payer à Monsieur X la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

DEBOUTE la société CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE la société CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION aux dépens.

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SYNDICAT CAPGEMINI SERVICE
Stop au Harcèlement moral et licenciement

SYNDICAT CAPGEMINI SERVICE : Stop au Harcèlement moral et licenciement

CAPGEMINI SERVICE condamnée : Harcèlement moral et licenciement NUL

[….]

PAR CES MOTIFS,
La Cour,
statuant en dernier ressort et par arrêt contradictoire mis à la disposition des parties au greffe,
DECLARE recevable l’appel formé par la salariée;

CONFIRME le jugement entrepris en ce qu’il a alloué 600,00 € à la salariée sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile;

LE REFORME pour le surplus et statuant à nouveau ;

DECLARE nul le licenciement de la salariée;

CONDAMNE la SAS CAPGEMINI SERVICE à payer à la salariée avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, application faite de l’article 1154 du Code civil :

  • 60.866,66 € de dommages et intérêts au titre de la nullité de son licenciement,
  • 44.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral;

CONDAMNE la SAS CAPGEMINI SERVICE à payer à la salariée 3.000,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile;

DEBOUTE la SAS CAPGEMINI SERVICE de sa demande fondée sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

DEBOUTE la salariée du surplus de ses demandes;

CONDAMNE la SAS CAPGEMINI SERVICE aux entiers dépens de première instance et d’appel.

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SYNDICAT CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES
Stop aux licenciements abusifs

SYNDICAT CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES : Stop aux licenciements abusifs

CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES condamnée pour licenciement : Motif refus de mission en situation d’intercontrat

PAR CES MOTIFS
LA COUR,

STATUANT contradictoirement, en dernier ressort et par arrêt mis à la disposition des parties au greffe,

INFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;

Statuant de nouveau,

DIT que le licenciement de Monsieur X est dénué de cause réelle et sérieuse ;

CONDAMNE la société CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES à lui verser la somme de 100.000 € au titre de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

REJETTE les autres demandes ;

LAISSE les éventuels dépens à la charge de la société CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES.

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